Appel d’offresPublié le 17 septembre 2017
1. Appel d'offres ouvert sans variante (article 35 du CMP) relatif à la désignation d'u…
Appel d'offres ouvert n° 07/2017 du 14/09/2017
Appel d'offres ouvert n° 07/2017 du 14/09/2017
1. Appel d'offres ouvert sans variante (article 35 du CMP) relatif à la désignation d'un coordonnateur en
matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), pour les phases de conception et de réalisation du
plateau sportif du collège d'ATUONA, sur l'île de HIVA-OA dans l'archipel des îles MARQUISES.
2. Consultationdu règlement de la consultation et de l'ensemble du dossier auprès de la PCM à la Direction
générale de l'éducation et des enseignements, rue TUTERAI TANE à PIRAE.
3. Envoi à la publication le : 14/09/2017
4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent
être présentées, sont indiquées dans le dossier de consultation qui peut être consulté dans les conditions fixées
au 2).
5. Retrait du dossier de consultation chez TECHNO PLANS SERVICES CONSULTANTS, Avenue BRUAT,
BP 2116 - 98713 PAPEETE, Tel / Fax : 40.43.25.11.
6. Remise des offres : le LUNDI 16 OCTOBRE 2017 au secrétariat de la PCM à la Direction générale de
l'éducation et des enseignements, rue TUTERAI TANE à PIRAE avant 11h30, délai de rigueur (toute offre
parvenue après cette heure sera rejetée).
7. Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
8. Critères de jugement des offres : le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 25,
25bis, 25ter et 25quater du code des marchés publics (CMP) selon les critères et sous-critères d'attribution
suivants :
a) Le prix : 60
b) La valeur technique : 40
PGCSPS : 5
RJC : 5
Modalités d'intervention : 20
Temps d'intervention en phase de réalisation : 10
9. Justificatifs à produire détaillées dans le règlement de la consultation :
un mémoire technique ;
les Curriculum Vitae de la ou des personnes physiques proposées pour la mission ;
la ou les attestations de compétence ;
un certificat de la CPS (la validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite
de remise des offres) des certifications de l'administration fiscale (direction des impôts et des contributions
publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur
à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et
soldée pour les autres années) ;
une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 9 alinéas
1 et 2 du code des marchés publics ;
pour les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire, elles doivent produire à l'appui de leur
candidature :
la copie du ou des jugements prononcés ;
lorsqu'elles sont en période d'observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs
activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
La ministre du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation, en charge de la fonction publique, de la
recherche et de l'enseignement supérieur : Tea FROGIER.
Date de parution :2017-09-18 - Source : La Dépêche de Tahiti