Appel d’offresPublié le 05 octobre 2017
Fourniture de matériels spécifiques destinés à la signalisation maritime, bouées, chaînes
AVIS D'APPEL D'Offres N° 63-17 MET
AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 63-17 MET
Marché à bons de commandes passé par la Polynésie française, ministère de l'équipement et des
transports intérieurs
1 - Objet du marché : Fourniture de matériels spécifiques destinés à la signalisation maritime, bouées, chaînes
et accessoires, marché à bons de commandes.
2 - Mode de passation : Appel d'offres ouvert (articles 12, 19, 20, 23 à 25 quater du CMP) avec variante. Le
présent appel d'offre fait suite à l'appel d'offres n° 17-17 MET publié le 10 mai 2017déclaré infructueux.
3 - Consultation du règlement de la consultation et de l'ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la
direction de l'équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage. A la
demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la
direction de l'équipement (tél.: 40 46 80 90, fax : 40 46 80 76).
4 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent
être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.
5 - Retrait du dossier de consultation : APRP, vallée de Titioro, Pirae, BP 51980, 98716 Pirae, Tahiti, tél:
40.42.45.49, fax: 40.43.08.97.
6 - Envoi à la publication le : 29 septembre 2017.
7 - Remise des offres au bureau des marchés de la direction de l'équipement, centre administratif, 11, rue du
Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le lundi 6 novembre 2017 à 11 heures, délai de rigueur
(toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
8 - Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9 - Critères de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 25 du
code des marchés publics (CMP) selon les critères d'attribution pondérés suivant :
prix : 70 ;
délai d'exécution tel qu'ils résultent du détail estimatif : 10;
valeur technique évaluée à travers le mémoire technique : 20.
10 - Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : références, mémoire
justificatif, certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la
date limite de remise des offres), certifications par l'administration fiscale (direction des impôts et des
contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses
obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les
autres années), une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
alinéas let 2 de l'article 9 du CMP ; et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l'article L.
621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements
prononcés et lorsqu'ils sont en période d'observation l'attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre
leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Le ministre de l'équipement et des transports intérieurs, Luc FAATAU.
Date de parution :2017-10-06 - Source : JOPF