Appel d’offresPublié le 14 juin 2018
L'objet de la consultation concerne les services relatifs à la réalisation de sondages
AVIS D'APPEL PUBLIC A la Concurrence
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
N° 457 SDE DU 8 JUIN 2018
I - Maître d'ouvrage : La Polynésie française, service des énergies, 13, avenue Pouvana'a-a-Oopa, BP 3829,
98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, tél. : (689) 40 50 50 90, fax. : (689) 40 41 30 67.
L'autorité compétente pour mener les opérations de passation et signature des marchés publics est le ministre en
charge de l'énergie, Mme Priscille Tea FROGIER.
2 - Objet du marché : L'objet de la consultation concerne les services relatifs à la réalisation de sondages
géotechniques sous-marins au niveau de la passe du Taaone, dans le cadre du projet de système SWAC, pour la
climatisation du CHPF.
3 - Catégorie de prestations : La présente prestation est rattachée à la catégorie des marchés publics de service.
4 - Lieu d'exécution du service : Tahiti, Polynésie française
5 - Mode de passation :La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché à appel d'offres ouvert,
en application des dispositions des articles LP. 322-1 à LP. 322-9 du code polynésien des marchés publics (loi
de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017).
6 - Délai d'exécution - durée du marché : Le délai maximal d'exécution des prestations est de deux (2) mois à
compter de la date de notification du marché. Le candidat est libre de conserver cette durée d'exécution ou de
proposer une durée plus courte. Il devra l'indiquer dans l'acte d'engagement.
7 - Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être obtenu :
sous format papier à l'adresse suivante : service des énergies, 13, avenue Pouvana'a-a-Oopa, BP 3829, 98713
Papeete, Tahiti, Polynésie française, tél. : (689) 40 50 50 90, fax : (689) 40 41 30 67 ;
sous format électronique, en faisant la demande auprès de Mme Hélène SIENNE, secretariat@energie.gov.pf ou
Mme Cathy TANG, cathy.tang@energie.gov.pf.
8 - Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats :Les pièces justificatives concernant la
situation administrative du candidat (documents A) :
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article LP. 233-1 du CPMP ;
les renseignements relatifs à l'identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat,
l'identité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ;
les attestations établies par la direction des impôts et des contributions publiques, le receveur des impôts et la
direction des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu
le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations
déclaratives et de paiement des exigibles (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres
années antérieures) ou équivalent ;
une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle
au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de
déclarations et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres
contributions exigibles ou équivalent ;
pour les candidats en redressement judiciaire, les documents ou renseignements permettant de justifier qu'ils ont
été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché :
la copie du ou des jugements prononcés ;
lorsqu'il est en période d'observation, une attestation du juge commissaire l'habilitant à poursuivre ses activités
pendant la durée prévisible de l'exécution du marché.
Les justifications des capacités financières, techniques et professionnelles du candidat (documents B) :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ;
une déclaration de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat disposer pour la réalisation de marchés de même nature ;
les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen).
9 - Conditions et délai de remises des offres et des candidatures : Les offres seront remises sous pli cacheté
dans une seule enveloppe qui devra contenir deux (2) sous-chemises intérieures : une première sous-chemise
revêtue de la mention "candidature" composée des documents A et B mentionnés à la rubrique 8 du présent avis
; une seconde sous chemise revêtue de la mention "offre technique et financière" composée des pièces C et D,
mentionnés dans la rubrique 4 du règlement de la consultation. L'enveloppe sera remise au service des énergies,
13, avenue Pouvana'a-a-Oopa, BP 3829, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, avant le vendredi 20 juillet
2018 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
10 - Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter
de la date limite de remise des offres.
11 - Conditions de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article LP.
235-2 du code polynésien des marchés publics (CPMP). L'appréciation de l'offre économiquement la plus
avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d'un classement prenant en compte les critères et sous-
critères suivant, selon la pondération suivante :
le prix : 60 points ;
la valeur technique : 40 points.
Soit une notation des offres sur 100 points.
Le critère de prix sera évalué de la manière suivante : note sur 60 = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x
60.
La valeur technique sera évaluée de la manière suivante : PPSPS : 5 points ; moyens humains affectés au
chantier et les cv du personnel d'encadrement : 12,5 points ; moyens matériels affectés au chantier : 10 points ;
méthode d'exécution : 12,5 points.
12 - Date d'envoi du présent avis à la publication : Le mardi 12 juin 2018.
Le ministre de la modernisation de l'administration, Priscille Tea FROGIER.
Date de parution :2018-06-15 - Source : JOPF