Marché relatif aux assurances : dommages aux biens, responsabilité civile générale, res…

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE RELATIF AUX ASSURANCES DE FENUA MA Annonce n° 4611 I. Informations relatives à l'acheteur public : 1° Catégorie : Syndicat mixte. 2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Syndicat Fenua Ma, immeuble Baldwin, rez-de-chaussée, entrée C-D, quartier Paofai, BP 9636 Motu Uta, tél. : +689 40 54 34 50, fax : +689 40 54 34 51, courriel : accueil@fenuama.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le président, M. Dauphin DOMINGO. II. Objet et caractéristiques principales : 1° Objet : Marché relatif aux assurances : dommages aux biens, responsabilité civile générale, responsabilité environnementale, flotte automobile, bris de machine, déplacements professionnels et responsabilité des dirigeants. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Type de marché : Assurances :dommages aux biens, responsabilité civile générale, responsabilité environnementale, flotte automobile, bris de machine, déplacements professionnels et responsabilité des dirigeants. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Territoire du Syndicat (Tahiti et Moorea). 5° Durée du marché : La durée du marché est du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an. 6° Variantes autorisées : Non. III. Forme du marché : Marché simple. IV. Prestations divisées en lots : lot 1 : Dommages aux biens ; lot 2 : Responsabilité civile générale ; lot 3 : Responsabilité environnementale ; lot 4 : Flotte automobile y compris de machine ; lot 5 : Bris de machine ; lot 6 : Déplacements professionnels ; lot 7 : Responsabilité des dirigeants. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation. V. Type de procédure : Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats : 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet. VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres : 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres :12 juillet 2018 à 12 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de leur réception : 90 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires : 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Courtier en assurance mandaté à cet effet (Gras Savoye) thierry.gaillard@grassavoye.pf et tahia.huveke@grassavoye.pf pour la partie technique /tlarissa@fenuama.pf (Mme Larissa LAU, directrice des affaires administratives et financières, et des ressources humaines du Syndicat Fenua Ma) et accueil@fenuama.pf (secrétariat du Syndicat Fenua Ma) pour la partie administrative. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : thierry.gaillard@grassavoye.pf ou tahia.huveke@grassavoye.pf ou accueil@fenuama.pf. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : accueil@fenuama.pf ou contre récépissé au secrétariat de Fenua Ma, rez-de-chaussée, immeuble Baldwin, quartier Paofai, 98713 Papeete, Tahiti Polynésie française. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : 1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation. 2° Modalités de remise des plis : Les offres seront présentées sous enveloppe simple ou par mail (accueil@fenuama.pf) : l'enveloppe portant les indications suivantes : Fenua Ma - Service responsable du marché - Immeuble Baldwin, quartier Paofai, Papeete, BP 9636 98716 Papeete, Tahiti, Polynésie française Avec la mention : "MAPA n° 102-2018 : Prestations d'assurances de Fenua Ma". Cette enveloppe devra contenir toutes les pièces A, B et C de l'article 4. Les offres devront être remises contre récépissé avant 12 heures, le vendredi 7 décembre 2018 au plus tard (date et heure locales de Tahiti) soit directement, soit par courrier express (Chronopost, Fedex, DHL, etc.) à l'adresse suivante : Fenua Ma, Rez-de-chaussée, immeuble Baldwin, quartier Paofai, Papeete, BP 9636 98713 Papeete, Tahiti Polynésie française Si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à la même adresse, par pli recommandé avec accusé de réception, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixée ci- dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leurs offres aux dates et lieux prévus. Les offres peuvent aussi être remises par mail à l'adresse : accueil@fenuama.pf, avant 12 heures (midi), heure locale, le vendredi 7 décembre 2018. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta- papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 15 novembre 2018. Date de parution :2018-11-23 - Source : JOPF