Appel d’offresPublié le 03 décembre 2018
Fourniture de prestations de services d'assurance. 2°
AVIS D'APPEL PUBLIC A la Concurrence
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 11-2019
FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Annonce n° 2828
I - Informations relatives à l'acheteur public :
1° Catégorie : Etablissement public à caractère administratif (EPA) de la Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Institut d'insertion médico-éducatif, annexe de la DGAE, face à la
"Clouterie de Tahiti", Fare Ute, Papeete, BP 3226, 98713 Papeete, tél.: 40 50 83 90, courriel :
comptabilité@iime.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : M. Christian
FOUET, directeur.
II - Objet et caractéristiques principales :
1°
Objet : Fourniture de prestations de services d'assurance. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le
marché : Services.
3° Type de marché : Services d'assurance (responsabilité civile, flotte automobile, dommages aux biens).
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tout site d'implantation de l'IIME.
5° Durée du marché : La durée du marché est du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Le marché est
reconductible 2 fois pour une période de 1 an.
6° Variantes autorisées : Non.
III - Forme du marché : Marché simple.
IV - Prestations divisées en lots : Non.
V - Type de procédure : Procédure adaptée.
VI - Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats :
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la
consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le
règlement de la consultation.
VII - Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.
VIII - Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis
dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX - Délais de remise des candidatures et/ou des offres :
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres :18 décembre 2018 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de leur réception : jours.
X - Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI - Renseignements complémentaires :
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs
et/ou techniques) : Annexe de la DGAE, face à la "Clouterie de Tahiti", Fare Ute, Papeete, BP 3226, 98713
Papeete, tél. : 40 50 83 90, courriel : comptabilite@iime.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou
téléchargé : Annexe de la DGAE, face à la "Clouterie de Tahiti", Fare Ute, Papeete, BP 3226, 98713 Papeete,
tél. : 40 50 83 90, courriel : comptabilite@iime.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Annexe de la DGAE, face à la
"Clouterie de Tahiti", Fare Ute, Papeete, BP 3226, 98713 Papeete.
XII - Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Plis remis selon les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Dépôt au siège administratif uniquement.
XIII - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue
Pouvana'a-a-O'opa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-
papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 28 novembre 2018.
Date de parution :2018-12-04 - Source : JOPF