Fourniture de véhicules SUV 4x4 hybrides pour les services administratifs de la Polynésie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 40-18 MET I - Informations relatives à l'acheteur public : 1.1 - Catégorie : Polynésie française. 1.2 - Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'équipement, bâtiment A1, rue du Commandant- Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 1.3 - Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le ministre de l'équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO. II - Objet et caractéristiques principales : 2.1 - Objet : Fourniture de véhicules SUV 4x4 hybrides pour les services administratifs de la Polynésie française. 2.2 - Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Prestation de fournitures. 2.3. Type de marché : Fourniture de véhicules. 2.4. Lieu de livraison de la commande : Papeete, Tipaerui, Parc à matériel de la direction de l'équipement. 2.5 - Marché réservé : Non. III - Forme du marché : Marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application des dispositions de l'article LP. 221-4 du code polynésien des marchés publics (loi de pays n° 2017- 14 du 13 juillet 2017 et de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), sans variante. IV - Prestations divisées en lots : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. V - Type de procédure : Appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles LP. 322-1 et suivants du code polynésien des marchés publics (loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), sans variante. VI - Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats : 6.1 - Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : certifications par l'administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ; certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l'entrepreneur est à jour de ses cotisations ; la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article LP. 233-1 du CPMP; les renseignements relatifs à l'identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : extrait K.bis ; pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l'article A. 233-6 du CPMP : 6.1.1 - La copie du ou des jugements prononcés ; 6.1.2 - Lorsqu'ils sont en période d'observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. VII - Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet. VIII - Critères d'attribution : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics (CPMP). L'appréciation de l'offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d'un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivants, selon la pondération suivante : 1° Valeur technique appréciée selon les éléments demandés à l’article II du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : 40 ; 2° Prix apprécié selon le bordereau des prix : 45 ; 3° Critères environnementaux appréciés selon les éléments demandés à l'article III du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : 15. IX - Délai de remise des candidatures et/ou des offres : 9.1 - Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 14 janvier 2019. 9.2 - Délai de validité des offres à compter de leur réception : 180 jours. X - Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI - Renseignements complémentaires : 11.1 - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation. 11.2 - Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté : au parc à matériel de la direction de l'équipement, vallée de Tipaerui, Papeete. 11.3 - Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré : parc à matériel de la direction de l'équipement, vallée de Tipaerui, Papeete, tous les jours ouvrables de lundi au jeudi de 7 heures à 15 heures et de vendredi de 7 heures à 14 heures, sauf le samedi, tél.: 40 50 68 05, 40 50 68 02. 11.4 - Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : définie dans le règlement de la consultation. XII - Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : 12.1 - Le contenu de l'enveloppe à remettre est défini : dans le règlement de la consultation ; 12.2 - Modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au bureau des marchés de la direction de l'équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le 14 janvier 2019 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85, 98713 Papeete, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. XIII - Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 6 décembre 2018. Le ministre de l'équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO. Date de parution :2018-12-11 - Source : JOPF