La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération TUTUAPARE, construction…

O.P.H. Office Polynésien de l'Habitat AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE | - Informations relatives à l'acheteur public :L'établissement public à caractère industriel (EPIC) dénommé Office Polynésien de l'Habitat (O.P.H.), rue Afarerii, Pirae - BP 1705-98713 Papeete - Tél : 40.54.28.80 - Fax : 40.41.25.05 - E-mail : communication@oph.pf Il - Objet du marché et caractéristiques des prestations : 1. Objet : La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération TUTUAPARE, construction de 10 logements à Faa'a. 2. Catégorie de prestations / type de marché :Les présentes prestations sont rattachées à la catégorie des marchés publics de travaux. 3. Lieu d'exécution des travaux : Faa'a III - Allotissement :La présente consultation est décomposé selon les lots suivants : 02 Etanchéité 03 Electricité Courant fort - courant faible IV - Procédure : La présente consultation est passée selon la procédure formalisée dite négociée avec publicité et mise en concurrence énoncée au 2° de l'article LP 223-1 et selon les conditions de publicité définies au 2° de l'article LP 231-1, et soumise aux dispositions des articles LP 323-2 à LP 323-9 de la loi du Pays n° 201714 du 13/07/2017 portant Code Polynésien des Marchés publics (CPMP). V - Conditions de participation - pièce à fournir par les candidats : Les candidats remettront l'ensemble des documents définis par l'article A 233-5 de l'arrêté n°1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie « arrêtés » du code polynésien des marchés publics. Les candidats auront à produire un dossier comprenant notamment les pièces suivantes : Les capacités professionnelles, financières et techniques et ses références (Document C en annexe à compléter et à signer) ; Les certifications par l'administration fiscale (Direction des impôts et des contributions publiques (DICP) pour la TVA et Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour les impôts directs territoriaux) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années). NOTA : Les Très Petites Entreprises (TPE) devront fournir l'avis d'imposition forfaitaire au TPE valant attestation de régularité fiscale au sens de l'arrêté n° 547 CM du 06/05/2015. Une attestation établie par la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent les originaux et sont autorisés à produire des photocopies. Chaque candidat veillera à remplir la déclaration sur l'honneur (jointe en annexe) l'autorisant à soumissionner du fait qu'il ne réponde pas aux cas cités au sens de l'article LP 233-1 du Code Polynésien des marchés publics. Le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie Française produit à l'appui de sa candidature les pièces supplémentaires suivantes : La copie du ou des jugements prononcés Lorsqu'il est en période d'observation, une attestation du juge commissaire l'habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché. VI - Consultation et retrait du dossier : Les dossiers de consultation (DCE) peuvent être consultés gratuitement, auprès du Bureau des marchés de l'OPH - Pirae Rue Afarerii - Tél : 40.54.28.75 Le DCE, ainsi que l'avis d'appel d'offres, seront également consultables sur le site Web de l'OPH à l'adresse suivante : www.oph.pf Ce même site proposera à tout candidat intéressé par la consultation, de fournir une adresse mail où les liens de téléchargement du DCE seront envoyés par voie électronique. VII - Délai de remise des offres : Les offres doivent parvenir au bureau des marchés de I'OPH le 06/12/2019 avant 11h. Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. VIII - Renseignements complémentaires :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Monsieur le Directeur Général de l'Office Polynésien de l'Habitat BP 1705 - 98713 PPT - Tahiti Tél : 40 54.28.80 Fax : 40 41 25 05 Opération TUTUAPARE sise à Faa'a « Consultation en procédure négociée pour les travaux de construction de 10 logements » (A l'attention de M. Jean-François Sana) Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré un DCE. Pour les renseignements techniques, ou une éventuelle visite sur site, prendre contact avec le maître d'œuvre Stanley Vota Tél : 87-71-42-81 stanley.vota@mail.pf Pour les renseignements administratifs, prendre contact avec Mr James NORDHOFF, Mr Valentin TEHEI et Mme Sylvie JORDAN au 40-54-28-75, ou james.nordhoff@oph.pf, valentin.tehei@oph.pf et sylvie.jordan@oph.pf IX - Conditions de remise de la candidature :La candidature sera remise sous enveloppe cachetée, qui devra contenir une sous-chemise intérieure revêtue de la mention : « CANDIDATURE »composée des pièces citées à l'article 4 du RPC ; L'ENVELOPPE DOIT PORTER L'ADRESSE ET LA MENTION SUIVANTE : Monsieur le Directeur Général de l'OPH - BP 1705-98713 PPT - Tahiti « OPERATION TUTUAPARE SISE A FAA'A » « Procédure négociée pour les travaux de construction de 10 logements - Lot n° ...... ». A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT NOTE IMPORTANTE :L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute candidature non conforme aux conditions d'envoi, dans sa forme, sera refusée. Remise des candidatures : Les candidatures devront être remises contre récépissé auprès du Bureau des marchés de l'OPH - Pirae Rue Afarerii - Tél : 40.54.28.75, avant la date indiquée à l'article VII, ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci- dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. X - Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 13/11/2019 Le Directeur Général de l'OPH, Moana BLANCHARD Date de parution :2019-11-15 - Source : La Dépêche de Tahiti