Appel d’offresPublié le 01 avril 2021
Sécurisation de la darse de Takume, archipel des Tuamotu.
AVIS D’APPEL PUBLIC A la Concurrence
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 20/21 MGT
Annonce n° 39605
I. Informations relatives à l’acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l’acheteur : Direction de l’équipement, bâtiment A1, rue du Commandant-
Destremau, BP 85, 98713 Papeete, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel :
secretariat@equipement.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre des grands
travaux en charge des transports terrestres, René Temeharo.
II. Objet et caractéristiques principales
1°
Objet : Sécurisation de la darse de Takume, archipel des Tuamotu.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.
3° Type de marché : Simple exécution de travaux.
4° Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Atoll de Takume, archipel des Tuamotu.
5° Durée du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché.
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Marché simple.
IV. Prestations divisées en lots : Non.
V. Type de procédure : Appel d’offres ouvert.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Les candidats auront à produire les pièces suivantes :
les certifications par l’administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de
l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année
précédente et soldée pour les autres années) ;
un certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations.
Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui
soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’attestation originale et sont autorisés à produire des
photocopies certifiées.
la déclaration sur l’honneur, visée à l’article A. 233-5 du CPMF pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des
cas mentionnés à l’article LP. 233-1. (voir PJ) ;
et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP :
1. La copie du ou des jugements prononcés ;
Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur
activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Les candidats auront à produire les pièces
suivantes :
une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de
banque.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Les candidats auront à
produire les pièces suivantes :
liste des travaux exécutés au cours des trois dernières
années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Si l’entrepreneur n’a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en
expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de son offre et placé dans l’enveloppe.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.
VIII. Critères d’attribution : Les critères d’attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le
règlement de la consultation ou la lettre d’invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 3 mai 2021 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou
techniques) : définie dans le règlement de la consultation.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé :
Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet de
lexpol. Le dossier peut être consulté au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif,
11, rue du Commandant-Destremau, Papeete, bâtiment A1, 3e étage, tél. : 40 46 80 90 ou auprès de la
subdivision études et travaux maritimes de la direction de l’équipement, Motu Uta, Papeete, tél. : 40 50 61 40.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Définie dans le règlement de la
consultation.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l’enveloppe à remettre : Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une
seule enveloppe, contenant les pièces A, B, C, D, E et F citées à l’article XII du RC. Il est demandé aux
soumissionnaires, si possible, de séparer les pièces A, B, C, D (pièces relatives à la candidature) des pièces E et
F (pièces relatives à l’offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées.
2° Modalités de remise des plis : Dans une seule enveloppe au bureau des marchés de la direction de
l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le lundi 3
mai 2021 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85, 98713
Papeete, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Toute offre parvenue après cette heure
sera rejetée.
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue
Pouvana’a-a-O’opa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-
papeete@juradm.fr, site internet : hltp://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 26 mars 2021.
Date de parution :2021-04-02 - Source : JOPF