Prestations de services consistant à retirer l’épave du navire dénommé “Shen Gang Shun…

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PRESTATIONS DE SERVICES CONSISTANT A RETIRER L’EPAVE DU NAVIRE DENOMME “SHEN GANG SHUN 1” ECHOUE SUR LE RECIF CORALLIEN DE L’ATOLL DE ARUTUA AVEC UN OBJECTIF GENERAL DE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT Annonce n° 45038 1. Informations relatives à l’acheteur public 1° Catégorie : Polynésie française. 2° Nom et coordonnées de l’acheteur : Ministère du logement, de l’aménagement, en charge des transports interinsulaires, rue du Commandant-Destremau, bâtiment administratif A 2, 4e étage, Papeete, BP 2551, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, tél. : (689) 40 46 82 50, fax : (689) 40 46 82 51, courriel : secretariat@logement.min.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : M. Jean-Christophe Bouissou, ministre du logement, de l’aménagement, en charge des transports interinsulaires. 2. Objet et caractéristiques principales 1° Objet : Prestations de services consistant à retirer l’épave du navire dénommé “Shen Gang Shun 1” échoué sur le récif corallien de l’atoll de Arutua avec les impératifs suivants : a) réduction au minimum de l’impact des travaux sur le récif corallien ; b) aucune pollution marine ou terrestre par les polluants se trouvant actuellement dans le navire ou aux alentours (par exemple carburant, huiles, gaz des bonbonnes et chambres frigorifiques, peintures, piles, poissons et appâts putréfiés, sacs plastiques et fils nylon, affaires diverses,...) ; c) remise en état du site d’échouement avec notamment nettoyage du site et des traces éventuelles d’hydrocarbures ; d) pas d’immersion de l’épave dans les eaux territoriales ou la zone économique exclusive de la Polynésie française ; e) démantèlement de l’épave dans un lieu approprié avec remise des déchets à un organisme spécialisé de stockage et de traitement des déchets. Il n’est pas envisageable de remorquer l’épave à flot vers un autre lieu pour son démantèlement en raison des risques trop importants de perte du navire par naufrage. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Type de marché : Service de démolition de bateaux (CPV : 50243000-0) et services d’élimination et de traitement des déchets (CPV : 90510000-5). 4° Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Ile de Arutua, commune de Arutua, archipel des Tuamotu, Polynésie française. 5° Durée du marché : Stipulée dans les documents du marché. 6° Variantes autorisées : Oui. 3. Forme du marché : Marché simple. 4. Prestations divisées en lots : Le marché comporte trois (3) lots. Lot n° 1 : Dépollution du navire “Shen Gang Shun 1”. Lot n° 2 : Retrait proprement dit du navire “Shen Gang Shun 1”. Lot n° 3 : Opération complète de dépollution et de retrait du navire “Shen Gang Shun 1”. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation. 5. Type de procédure : Appel d’offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 7. Critères d’attribution : Les critères d’attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d’invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 16 août 2021 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Direction polynésienne des affaires maritimes, immeuble Sat Nui, n° 12, voie M, Fare Ute, Papeete, BP 9005, 98716 Pirae, Tahiti, Polynésie française. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Direction polynésienne des affaires maritimes, immeuble Sat Nui, n° 12, voie M, Fare Ute, Papeete, BP 9005, 98716 Pirae, Tahiti, Polynésie française. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures 1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les dossiers comportant les candidatures et les offres sont sous double enveloppe : l’enveloppe intérieure portant la mention : “Offre pour : Retrait d’une épave gisant sur le récif de l’atoll de Arutua, lot n° X (préciser le numéro de lot)” Cette enveloppe devra contenir les pièces mentionnées au règlement de consultation au point dénommé “Présentation des offres”. Dans le cas où le candidat répond à plusieurs lots, il y aura autant d’enveloppe intérieure que de lots concernés. l’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante : Direction polynésienne des affaires maritimes Immeuble Sat Nui, n° 12, voie M, Fare Ute, Papeete BP 9005, 98716 Pirae, Tahiti, Polynésie française avec la mention : “AO n° MLA-DPAM-2021-06 : Retrait d’une épave gisant sur le récif de l’atoll de Arutua Entreprise : ” Cette enveloppe devra contenir : la ou les enveloppe(s) intérieure(s), le dossier de candidature avec les pièces mentionnées aux points 07.01 et 07.02 du règlement de consultation. Note importante : l’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre non conforme à ces conditions dans sa forme et son contenu pourra être refusée. Les dossiers devront être remis contre récépissé auprès de la direction polynésienne des affaires maritimes avant la date et l’heure indiquée au point 8 ci-dessus ou, si elles sont envoyées par la poste ou porteur spécial, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré, après la date et l’heure limite fixée ci- dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvana’a-a-O’opa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta- papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/. 12. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 24 juin 2021. Date de parution :2021-07-02 - Source : JOPF