Appel d’offresPublié le 01 juillet 2021
Rectification d’un virage du PK 42,900 au PK 43,200 -
AVIS D’APPEL PUBLIC A la Concurrence N° 38-21 MGT
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 38-21 MGT
Annonce n° 26865
1. Informations relatives à l’acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l’acheteur : Direction de l’équipement, bâtiment A1, rue du Commandant-
Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel :
bureaudesmarchés@equipement.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le ministre des
grands travaux, en charge des transports terrestres, René TEMEHARO.
2. Objet et caractéristiques principales
1°
Objet : Rectification d’un virage du PK 42,900 au PK 43,200 - Lot 1 : Terrassements, commune de Hitiaa O
Te Ra, île de Tahiti, archipel de la Société, Polynésie française. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite
de la décision de l’autorité compétente n° 21 0143 du 9 juin 2021 rendant l’appel d’offres n° 55-20 MGT du 23
décembre 2020 infructueux.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.
3° Type de marché : Simple exécution de travaux.
4° Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Hitiaa O Te Ra, île de Tahiti.
5° Durée du marché : Stipulée dans les documents du marché.
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché simple.
4. Prestations divisées en lots :
Lot 1 : Terrassements ;
Lot 2 : VRD.
Le lot 2 ayant été attribué, seul le lot 1 est soumis à cette consultation.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement
de la consultation.
5. Type de procédure : Appel d’offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : les certifications par l’administration fiscale (DICP et
Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de
paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; un certificat
établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations.
Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée.
Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’attestation originale et sont autorisés à
produire des photocopies.
la déclaration sur l’honneur, visée à l’article A. 233-5 du CPMP pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des
cas mentionnés à l’article LP. 233-1 (voir PJ) ;
et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP :
la copie du ou des jugements prononcés ;
lorsqu’ils sont en période d'observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur
activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats :
6.2.1 Les justifications relatives aux capacités financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre
d’affaire global des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de
banque.
6.2.2 Les justifications relatives aux capacités techniques et professionnelles du candidat
liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Si l’entrepreneur n’a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en
expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de son offre et placé dans l’enveloppe.
7. Critères d’attribution : Les critères d’attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le
règlement de la consultation ou la lettre d’invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 2 août 2021 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 210 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou
techniques) : défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé :
Les documents du DCE sont téléchargeables sur Lexpol. Le dossier peut être consulté au bureau des marchés de
la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage ou
à l’arrondissement infrastructures de la direction de l’équipement.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule
enveloppe, contenant les pièces A, B, C, D, E et F citées à l’article XII du règlement de consultation.
Il est demandé aux soumissionnaires de séparer les pièces A, B, C, D (pièces relatives à la candidature) des
pièces E et F (pièces relatives à l’offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Dans une seule enveloppe au bureau des marchés de la direction de
l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le lundi 2
août 2021 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85, 98713
Papeete, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette
heure sera rejetée.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue
Pouvana’a-a-O’opa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-
papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/.
12. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 25 juin 2021.
Date de parution :2021-07-02 - Source : JOPF