AAPC 2022/16 - Prestations d'assurance du Port autonome de Papeete.

PRESTATIONS D'ASSURANCE DU PORT AUTONOME DE PAPEETE Annonce n° 13816 1. Informations relatives à l'acheteur public 1° Catégorie : Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de la Polynésie française. 2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Port Autonome de Papeete, Motu uta, BP 9164 - 98 716 Pirae, tél. : 40 47 48 00, courriel : ao@portppt.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : M. Jean-Paul LE CAILL, Directeur Général du Port Autonome de Papeete. 2. Objet et caractéristiques principales 1° Objet : AAPC 2022/16 - Prestations d'assurance du Port autonome de Papeete. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Type de marché : Prestations d'assurance. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Circonscription portuaire du Port autonome de Papeete. 5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an. 6° Variantes autorisées : Non. 3. Forme du marché : Marché simple. 4. Prestations divisées en lots : Lot 01 : Responsabilité civile Lot 02 : Multirisques dommages aux biens et risques annexes Lot 03 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Lot 04 : Responsabilité civile liée à l'utilisation de drone et aux dommages aux aéronefs Lot 05 : Flotte maritime - Assurance corps et moteurs et responsabilité d'armateur. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation. 5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 28 novembre 2022 à 13 heures 30. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Motu uta, BP 9164 - 98 716 Pirae, tél. : 40 47 48 73, courriel : ao@portppt.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Motu uta, BP 9164 - 98 716 Pirae, tél. : 40 47 48 73, courriel : ao@portppt.pf. 3° Frais de reprographie : Le tarif des dossiers de consultation est fixé en fonction du poids du chaque dossier : 15 000 F CFP HT/kg (le prix HT est arrondi aux 1000 F CFP supérieurs). 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures 1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Dans le règlement de la consultation 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta- papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 25 octobre 2022. Date de parution :2022-11-04 - Source : JOPF