1 - informations relatives à l’acheteur public

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - INFORMATIONS RELATIVES À L’ACHETEUR PUBLIC Catégorie : Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) soumis au Code Polynésien des Marchés Publics (CPMP) selon l’article LP 121-1. Autorité compétente : Office Polynésien de l’Habitat (O.P.H.). Adresse/Tel/Fax/Mail : BP 1705-98713 Papeete - Tél. 40.46.36.36 - bm@oph.pf Personne habilitée à signer le marché : Directeur Général de l’OPH. 2 - OBJET ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES La présente consultation concerne la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre dans la catégorie Bâtiment pour assurer le suivi des études et la direction des travaux. Mission relative à l’opération de rénovation des éléments de structures des lotissements OPH suivants, situés au sein de la commune de Papeete sur l’île de Tahiti : TEMAURI VILLAGE pour des travaux de rénovation de remplacement de couverture des habitations TIPAERUI GRAND pour des travaux de totale rénovation externe des bâtiments Cette opération entre dans le cadre du programme : « Rénovation structures des lotissements OPH-Etudes ». 3 - FORME DU MARCHÉ Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, suivant l’article LP 221-3 (marché à tranches) du Code Polynésien des Marchés Publics. Elles se décomposent de la manière suivante : Tranche ferme : AVP, PRO, ACT-DCE et ACT-Analyse des offres Tranche conditionnelle : VISA, DET-AOR et DET- Suivi GPA Ce marché est alloti en deux (2) lots : N° LOT N° AP LOTISSEMENT LOTISSEMENT TRAVAUX À ENTREPRENDRE 1 297.2022 Papeete Temauri Village Remplacement de couverture des habitations 2 Tipaerui Grand Totale rénovation externe des bâtiments Le démarrage des diagnostics sur l’ensemble des lots sera simultané. 4 - PROCÉDURE La présente consultation sera passée selon les modalités prévues pour les « marchés à procédure adaptée » dé?nies au 1° du II de l’article LP 223-1 et selon les conditions de publicité dé?nies au 1° de l’article LP 231-1 et soumise aux dispositions des articles LP 326-4 et LP 321-1 du Code Polynésien des Marchés Publics modi?ée (CPMP - Loi du Pays n°2017/14 du 13/07/17). Il s’agit d’une consultation comportant une seule phase de réception des candidatures et des offres. L’acheteur public se réserve la possibilité de négocier. La négociation portera sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix. L’acheteur public se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 5 - CONDITIONS DE PARTICIPATION - PIÈCES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS Les candidats peuvent se présenter à titre individuel ou sous la forme de groupement. Les candidats disposent, par eux-mêmes, par leurs cotraitants ou par leurs sous-traitants, des compétences en : Bâtiment Ils auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, en vue de l’admission de leurs candidatures : A. Des documents et renseignements permettant d’identi?er le candidat et d’apprécier les pouvoirs des personnes habilitées à engager sa candidature. Compléter un des formulaires ci-joints (LC1 ou LC1bis) selon la forme de la candidature ; B. Des documents et renseignements permettant de justi?er que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner dé?nies à l’article LP 233-1 du CPMP. Compléter le formulaire ci-joint (LC3). Le cas échéant, le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L 621-1 du Code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, est autorisé à soumissionner à condition de produire à l’appui de sa candidature les pièces supplémentaires suivantes : La copie du ou des jugements prononcés ; Lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. C. Capacités Professionnelles, Financières et Techniques. Formulaire ci-joint (LC2) à remplir en intégralité et à compléter, le cas échéant, par les documents demandés dans ce même formulaire. 6 - CRITÈRES D’ATTRIBUTION Les offres seront analysées et sélectionnées au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous- critères suivants, selon la pondération indiquée : Le Prix, noté sur 60 points ; La Valeur Technique, noté sur 40 points, dont les deux (2) sous-critères et la pondération sont les suivants : 1) La qualité de la maîtrise d’œuvre : 20 points ; 2) L’organisation de la maîtrise d’œuvre : 20 points. 7 - DÉLAIS DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres doivent parvenir au Service des marchés publics de l’OPH le : 03/07/2023 avant 11h00. Le délai de validité des offres est ?xé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour les renseignements administratifs, prendre contact avec le Service des marchés publics de l’OPH au 40.46.36.36 ou par mail à bm@oph.pf ; Pour les renseignements techniques, prendre contact avec Madame Vaiterehe TUAHU, Chargée d’opérations à l’OPH au 89.46.17.57 ou par mail à vaiterehe.tuahu@oph.pf. 9 - CONSULTATION ET RETRAIT DU DOSSIER L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) ainsi que le Dossier de Consultation (DC) doivent être retirés sur le site web de l’OPH à l’adresse suivante : http://www.oph.pf/appels-offres Ces derniers (AAPC et DC) peuvent également être consultés gratuitement auprès du Service des marchés publics de l’OPH - Pirae, Rue Afarerii - 1er étage de l’immeuble HAUNUI (bâtiment rose à l’entrée de la servitude menant au siège de l’OPH) Tél. 40.46.36.36. Les candidats intéressés par la consultation devront renseigner leurs adresses mails sur le site web de l’OPH, dès validation une fenêtre « Dropbox » va s’ouvrir afin de permettre le téléchargement du DCE. 10 - CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres seront remises sous enveloppe cachetée, qui devra contenir deux (2) sous-chemises intérieures : Une revêtue de la mention « CANDIDATURE », composée des pièces A à C citées à l’article 4.1 du RPCPA ; Une revêtue de la mention « OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE », composée des pièces D et E citées à l’article 4.2 du RPCPA. L’enveloppe devra porter l’adresse et la mention suivante : Monsieur le Directeur Général de l’O.P.H BP 1705 - PPT - Tahiti « Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation des éléments de structures des lotissements OPH LOT : ………… » A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT Les offres sont remises contre récépissé au : Service des Marchés Publics de l’OPH (Rue Afarerii, à Pirae, au 1er étage de l’immeuble HAUNUI (bâtiment rose à l’entrée de la servitude menant au siège de l’OPH) - tél : 40.46.36.36.) Avant la date indiquée en page de garde du RPCPA ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites. Attention : Un projet de marché par lot est demandé. Les opérateurs économiques devront produire autant de sous-chemises revêtue de la mention « OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE » que de lots auxquels elles soumissionnent. Ces lots feront donc l’objet de marchés séparés. 11 - DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : 15/06/2023 Directeur Général de l’OPH Moana BLANCHARD Date de parution :2023-06-14 - Source : Tahiti Info