Reconstruction de la vigie de Hiva OA, commune de Hiva OA, archipel des Marquises.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N°30/23/MGT - RECONSTRUCTION DE LA VIGIE DE HIVA OA - LOT 6 : PLAFOND-PEINTURE-REVETEMENT DE SOL Annonce n° 16640 1. Informations relatives à l'acheteur public 1° Catégorie : Polynésie française. 2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'Equipement, Bâtiment A1, Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : bureaudesmarchés@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes, Jordy CHAN. 2. Objet et caractéristiques principales 1° Objet : Reconstruction de la vigie de Hiva OA, commune de Hiva OA, archipel des Marquises. Lot 6 : Plafond-Peinture-Revêtement de sol. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux. 3° Type de marché : Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Hiva Oa, Archipel des Marquises. 5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché 6° Variantes autorisées : Non. 3. Forme du marché : Marché simple. 4. Prestations divisées en lots : Lot 1 : Terrassement préparatoire Lot 2a : Déconstruction Lot 3a : Reprise de gros œuvre Lot 3b : Reprise de l'assainissement Lot 4a : Reprise de la charpente Lot 4b : Serrurerie Lot 5 : Electricité - Climatisation - Plomberie Lot 6 : Plafond-Peinture-Revêtement de sol Lot 7 : Menuiseries aluminium-Menuiserie bois Lot 8 : Aménagements extérieurs. Modalités de soumission aux lots et modalités de leur attribution : Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation. Les lots 3a, 3b et 4a seront passés en application du I° de l'article LP 223-6 sous réserve du respect des conditions requises. 5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : A. Présentation du candidat : Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint au DCE (LC1 en cas de candidature individuelle et LC1bis en cas de candidature en groupement), faisant connaître au moins les renseignements relatifs à l'identification et aux coordonnées du candidat individuel ou de chaque membre en cas de groupement candidat prévus à l'article A233-5 I du Code polynésien des marchés publics. Pour les personnes morales, cette lettre sera accompagnée d'un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d'identifier l'identité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat. Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l'offre du candidat n'est pas mentionné dans l'extrait du Kbis, une délégation de pouvoir du représentant légal de l'entreprise justifiant de l'habilitation du signataire est également produite. La demande d'acceptation des sous-traitants (formulaire LC4 joint au DCE), le cas échéant. B. Autres pièces justificatives concernant la situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs (pour le candidat individuel, le mandataire et cotraitant(s) en cas de groupement et le(s)sous-traitant(s) le cas échéant) : La déclaration sur l'honneur visée à l'article A 233-5 du CPMP, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article LP 233-1 du CPMP ; Les attestations établies par la Direction des impôts et contributions publiques (DICP) et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ; Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement pour les régimes contributifs. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. Et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l'article A 233-6 du CPMP : la copie du ou des jugements prononcés ; lorsqu'ils sont en période d'observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels destinée à couvrir les responsabilités qu'il encourt du fait de l'exercice des activités concernées par les prestations qu'il réalise en Polynésie française. 7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 07 août 2023 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 5 mois. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Arrondissement Bâtiment de la Direction de l'équipement, bâtiment A2 - 3ème étage, rue du commandant Destremau, Papeete, Tahiti - BP 85 - 98713 PAPEETE, Tél : 40 46 80 21. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Les documents du DCE sont téléchargeables sur le site internet de Lexpol (http://lexpol.cloud.pf/). Le dossier peut être consulté au bureau des marchés de la direction de l'équipement, centre administratif, bâtiment A1, 3e étage, rue du commandant Destremau, Papeete, Tahiti. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures 1° Contenu du pli à remettre : Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces A, B, C, D et E citées à l'article 14 du règlement de consultation. Il est demandé aux soumissionnaires de séparer les pièces A, B, C (pièces relatives à la candidature) des pièces D et E (pièces relatives à l'offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Dans une seule enveloppe portant l'adresse et la mention indiquées dans le règlement de la consultation, à déposer contre récépissé au bureau des marchés de la Direction de l'équipement, centre administratif, bâtiment A1, 3e étage ou à envoyer par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée sur l'enveloppe et parvenir à destination avant la date et heure limites indiquées à l'article 8.1 du présent avis. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta- papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 22 juin 2023. Date de parution :2023-06-30 - Source : JOPF