Fourniture de véhicules et engins de chantier ou de levage pour la Direction de l'Equip…

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N°09/25/MGT - FOURNITURE DE VEHICULES ET ENGINS DE CHANTIER OU DE LEVAGE POUR LA DIRECTION DE L'EQUIPEMENT- LOT N°4 : PELLE HYDRAULIQUE D'UN POIDS D'ENVIRON 14 TONNES Annonce n° 3373423 1. Informations relatives à l'acheteur public 1° Catégorie : Polynésie française. 2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'Equipement, Bâtiment A1- Rue du Commandant DESTREMEAU, BP 89 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transport aériens, terrestres et maritimes et de la décentralisation, Monsieur Jordy CHAN. 2. Objet et caractéristiques principales 1° Objet : Fourniture de véhicules et engins de chantier ou de levage pour la Direction de l'Equipement - lot n°4 : Pelle hydraulique d'un poids d'environ 14 tonnes. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures. 3° Type de marché : Contrat d'achat. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : PAPEETE, Tipaerui - Parc à matériel de la Direction de l'Equipement. 5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an. 6° Variantes autorisées : Non. 3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec un maximum : 24 unités maxi. 4. Prestations divisées en lots : Lot n°1 : Camion benne 4x4, 30 unités maxi. Lot n°2 : Camion benne 6x4, 12 unités maxi. Lot n°3 : Mini-pelle adaptée à son transport, 30 unités maxi. Lot n°4 : Pelle hydraulique d'un poids d'environ 14 tonnes, 24 unités maxi. Lot n°5 : Pelle hydraulique d'un poids d'environ 25 tonnes, 12 unités maxi. Lot n°6 : Tracteur agricole avec épareuse, 30 unités maxi. Lot n°8 : Auto-bétonnière, 18 unités maxi. Lot n°9 : Chariot élévateur 3.5 tonnes, 12 unités maxi. Lot n°10 : Chariot élévateur 15 tonnes, 6 unités maxi. Lot n°11 : Véhicule nacelle, 6 unités maxi. Lot n°12 : Balayeuse aspiratrice de moins de 3.5 tonnes, 6 unités maxi. Lot n°13 : Semi-remorque porte-engins, 6 unités. Il est précisé que ce règlement concerne uniquement le lot n°4 et ne vise que du matériel neuf. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation. 5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint (LC I en cas de candidature unique ou LC1Bis en cas candidature en groupement) comportant les renseignements relatifs à l'identification et aux coordonnées du candidat ou de chaque membre en cas de groupement candidat et dans ce dernier cas l'identité du mandataire et l'étendue de son habilitation. Cette lettre sera accompagnée d'une attestation sur l'honneur mentionnant l'identité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat. Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ; Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l'entrepreneur est à jour de ses cotisations. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. La déclaration sur l'honneur, visée à l'article A 233-5 du CPMP pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés l'article LP 233-1. (Voir PJ) Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l'article A 233-6 du CPMP : 1. La copie du ou des jugements prononcés ; 2. Lorsqu'ils sont en période d'observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si l'entrepreneur n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de son offre et placé dans l'enveloppe. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les attestations fiscales et sociales demandées au B et les justifications relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles demandées au C et D déjà transmises lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans le cas où le candidat soumissionne à plusieurs lots, les pièces de candidature réclamées à l'article 13.01 n'ont pas à être transmises pour chacun des lots. Seules, les pièces de l'offre demandées à l'article 13.02 devront être fournies pour chacun des lots. 7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 28 juillet 2025 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet de lexpol. Le dossier de consultation peut être consulté gratuitement au : Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement Bâtiment A1, Rue du Commandant Destremau, Papeete Tél : 40 46 80 41 ou Parc à matériel de la Direction de l'Equipement ZI de la vallée de Tipaerui, Papeete Tél : 40 50 68 00. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures 1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'Équipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremau - Bâtiment A1 - 3ème étage avant la date indiquée sur la page de garde du RC, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 - 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta- papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 18 juin 2025. Date de parution :2025-06-23 - Source : 6