Appel d’offresPublié le 10 septembre 2025

Marché de service consistant à cartographier, caractériser et analyser de manière rétro…

Analyse Retrospective et Caracterisation D'UNE ZONE D'ALEA Littorale en

ANALYSE RETROSPECTIVE ET CARACTERISATION D'UNE ZONE D'ALEA LITTORALE EN FONCTION DES EVOLUTIONS DU TRAIT DE COTE DE LA POLYNESIE FRANCAISE Annonce n° 8275511 1. Informations relatives à l'acheteur public 1° Catégorie : Polynésie française. 2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction des affaires foncières, Rue Dumont d'Urville - Papeete, BP 114 - 98716 Papeete, tél. : 40 47 18 18, courriel : daf.direction@foncier.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministère du foncier et du logement, en charge de l'aménagement. 2. Objet et caractéristiques principales 1° Objet : Marché de service consistant à cartographier, caractériser et analyser de manière rétrospective la position du trait de côte de la Polynésie française afin de définir une zone d'aléa littorale. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Type de marché : Marché ordinaire de prestation intellectuelle. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti. 5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché 6° Variantes autorisées : Non. 3. Forme du marché : Marché à tranches Tranche ferme : Iles Sous le Vent Tranche(s) conditionnelle(s) : 1 : Iles du Vent Tranche conditionnelle 2 : Tuamotu-Gambier, Australes et Marquises. 4. Prestations divisées en lots : Non. 5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 10 octobre 2025 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Rue Dumont d'Urville - Papeete, BP 114 - 98716 Papeete, tél. : 40 47 18 18, courriel : daf.direction@foncier.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Rue Dumont d'Urville - Papeete, BP 114 - 98716 Papeete, tél. : 40 47 18 18, courriel : daf.direction@foncier.gov.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures 1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Direction des affaires foncières - BP 114 - 98713 PAPEETE - Immeuble Te Fenua - Rue Dumont d'Urville, Orovini - 4è étage 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta- papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 02 septembre 2025. Date de parution :2025-09-11 - Source : 6