Occupation d’un local comprenant deux comptoirs pour loueur de voitures ;

AVIS D’ATTRIBUTION CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AEROPORT INTERNATIONAL DE TAHITI-FAA’A I. Informations de l’organisme : S.A.S. Aéroport De Tahiti (ADT) au capital de 155 000 000 XPF, dont le siège social est à l’aéroport de Tahiti- Faa’a, inscrite au registre du commerce de Papeete sous le n° 1059B et n° Tahiti 936161 B.P. 60161 - 98702 FAA’A centre Tahiti, Polynésie française, Tél. (689) 40 86 60 60 II. Objet et caractéristiques principales : 1. Objet : Occupation d’un local comprenant deux comptoirs pour loueur de voitures ; 2. Lieu d’implantation : Aéroport de Tahiti-Faa’a ; 3. Type de l’autorisation : L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une convention de sous- occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel selon les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ; 4. Procédure : Article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; 5. Conditions financières : Redevance d’occupation domaniale composée d’une part fixe assise sur le nombre de mètres carrés occupés et sur une part variable assise sur le chiffre d’affaires réalisé par l’occupant domanial ; 6. Publication antérieure relative à la présente procédure : Mardi 15 octobre 2024 Tahiti Infos. III. Bénéficiaire : La S.A.S. AGSD LOCATION au capital de 1 000 000 xpf dont le siège social est 25 Allée Tiare - Résidence Mamaia - Faa’a, n° Tahiti G00905, n° RC 24 324 B, B.P. 40473 - 98713 Papeete, représentée par sa présidente, Madame Anne-Gaëlle DARNON née DIOUX. IV. Echéance prévue de l’exploitation : 2 ans à compter de la date d’effet de la convention d’occupation. V. Renseignements complémentaires : 1. Instance de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, B.P. 4522 - 98713 PAPEETE, Tél. : 40 50 90 25 2. Correspondant ADT : contactclientdomaine@tahiti-aeroport.pf Date d’envoi du présent avis à la publication : le mercredi 12 février 2025. Date de parution :2025-02-12 - Source : Tahiti Info