Appel d’offresPublié le 17 décembre 2024
Travaux de construction de la vigie de l'aérodrome de Tikehau.
AVIS D'APPEL PUBLIC A la Concurrence N°57/24/MGT - Travaux de Construction de
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N°57/24/MGT - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE
LA VIGIE DE L'AERODROME DE TIKEHAU
Annonce n° 90819
1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'Equipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant
DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel :
secretariat@equipement.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre des
Grands Travaux, de l'Equipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes : Jordy CHAN.
2. Objet et caractéristiques principales
1°
Objet : Travaux de construction de la vigie de l'aérodrome de Tikehau.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.
3° Type de marché : Simple exécution de travaux.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Atoll de Tikehau - Archipel des Tuamotu.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché simple.
4. Prestations divisées en lots : Non.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs :
Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint (LC1 en cas de candidature unique ou
LC1Bis en cas candidature en groupement) comportant les renseignements relatifs à l'identification et aux
coordonnées du candidat ou de chaque membre en cas de groupement candidat et dans ce dernier cas l'identité
du mandataire et l'étendue de son habilitation.
Cette lettre sera accompagnée d'un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d'identifier l'identité de la personne
physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat.
Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l'offre du candidat n'est pas mentionné au KBIS, une
délégation de pouvoir du représentant légal de l'entreprise justifiant de l'habilitation du signataire est également
produite.
La demande d'acceptation des sous-traitants (formulaire ST1 joint) le cas échéant.
Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de
l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année
précédente et soldée pour les autres années) ;
Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l'entrepreneur est à jour de ses cotisations.
Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée.
Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à
produire des photocopies.
La déclaration sur l'honneur en original, visée à l'article A 233-5 du CPMP pour justifier qu'ils n'entrent dans
aucun des cas mentionnés à l'article LP 233-1.
Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l'article A 233-6 du CPMP :
La copie du ou des jugements prononcés ;
Lorsqu'ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur
activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats :
Les justifications relatives aux capacités financières du candidat et le cas échéant de ses co-traitants ou sous-
traitants :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de
banque.
Les justifications relatives aux capacités techniques et professionnelles du candidat et le cas échéant de ses co-
traitants ou sous-traitants :
Liste des travaux exécutés dans ce domaine au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et
le destinataire.
Si l'entrepreneur n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en
expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de son offre et placé dans l'enveloppe.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le
règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 20 janvier 2025 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou
techniques) : Définie dans le règlement de consultation.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé :
Téléchargeable sur le site de LEXPOL
Consultable au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du
commandant Destremau - Bâtiment A1 - 3ème étage, Tél. : 40 46 80 41 - Fax : 40 46 80 76, ou auprès de la
Subdivision des Aérodromes Territoriaux de la Direction de l'Equipement, 1er étage, Route de Tipaerui, en face
de SOMALU, BP 85 - 98713 PAPEETE, Tél. : 40 48 54 00 - Fax : 40 42 14 87.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre :
Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces, A,
B, C, D, E et F citées à l'article 12 du R.C.
Il est demandé aux soumissionnaires, si possible, de séparer les pièces A, B, C, D (pièces relatives à la
candidature) des pièces E et F (pièces relatives à l'offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de
l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremeau - Bâtiment A1 - 3ème étage avant la
date et heure indiquée au point 8 du présent avis, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception
postal au BP 85 - 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute
offre parvenue après cette heure sera rejetée.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue
Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-
papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 04 décembre 2024.
Date de parution :2024-12-18 - Source : 6