Contrat d'assurance responsabilités civiles et risques annexes.

CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITES CIVILES ET RISQUES ANNEXES Annonce n° 15015 1. Informations relatives à l'acheteur public 1° Catégorie : Commune. 2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Commune de Faa'a représentée par M. Oscar Manutahi TEMARU, PK 4 côté mer, BP 60 002 - 98702 Faa'a centre, tél. : (689) 40 800 960, fax : (689) 40 834 890, courriel : E-mail : mairiefaaa@mail.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Maire ou son représentant. 2. Objet et caractéristiques principales 1° Objet : Contrat d'assurance responsabilités civiles et risques annexes. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Type de marché : Appel d'offres ouvert en application de l'article LP 322.1 de la loi du pays n°2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Faa'a. 5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché 6° Variantes autorisées : Non. 3. Forme du marché : Marché simple. 4. Prestations divisées en lots : Non. 5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 28 janvier 2025 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Sur demande à l'adresse suivante : marchespublics@mairiefaaa.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Sur demande à l'adresse suivante : marchespublics@mairiefaaa.pf. Les offres devront être remises contre récépissé ou adressés par pli postal en recommandé, à l'adresse suivante : Mairie de Faa'a - Direction générale des services - Pôle conformités et marchés publics - Tél : 40.800.963. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures 1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Sur demande à l'adresse suivante : marchespublics@mairiefaaa.pf Remise des offres : Les offres devront être remises contre récépissé ou adressés par pli postal en recommandé, à l'adresse suivante : Mairie de Faa'a - Direction générale des services - Pôle conformités et marchés publics - Tél : 40.800.963 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta- papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 12 décembre 2024. Date de parution :2024-12-16 - Source : 6