Appel d’offresPublié le 28 novembre 2024
Élagage d'entretien et abattage des arbres sur le domaine public
ELAGAGE D'ENTRETIEN ET ABATTAGE DES ARBRES SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE
PAPEETE
Annonce n° 66381
1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Commune.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Commune de Papeete, Hôtel de Ville, BP 106 - 98 713 Papeete, tél. : 40
415 795, courriel : commandepublique@villedepapeete.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Maire.
2. Objet et caractéristiques principales
1°
Objet : ÉLAGAGE D'ENTRETIEN ET ABATTAGE DES ARBRES SUR LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL DE PAPEETE.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : ÉLAGAGE D'ENTRETIEN ET ABATTAGE DES ARBRES.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Papeete.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Accord-cadre multi-attributaire avec un maximum :
Lot 1 : 60 000 000 TTC
Lot 2 : 15 000 000 TTC.
4. Prestations divisées en lots :
Lot n° 1 : Élagage d'entretien des arbres sur le domaine public communal
Lot n° 2 : Abattage des arbres sur le domaine public communal.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement
de la consultation.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la
consultation.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le
règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 06 janvier 2025 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou
techniques) : Hôtel de Ville, BP 106 - 98 713 Papeete, tél. : 40 415 795, courriel :
commandepublique@villedepapeete.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé :
Hôtel de Ville, BP 106 - 98 713 Papeete, tél. : 40 415 795, courriel : commandepublique@villedepapeete.pf.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré
après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue
Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-
papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 27 novembre 2024.
Date de parution :2024-11-29 - Source : 6