Appel d’offresPublié le 31 octobre 2024
Prestations de maintenance, d'exploitation d'entretien et de réparation des juridiction…
Multi-Techniques
MULTI-TECHNIQUES
Annonce n° 82024
1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Etat.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE - SAR de la COUR D'APPEL DE
PAPEETE, rue Edouard AHNNE - Immeuble UUPA - 4ème étage - PAPEETE, BP 101 - 98713 PAPEETE -
TAHITI - Polynésie Française, tél. : 40 507 669, courriel : mp.sar.ca-papeete@justice.fr.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le premier président
de la cour d'appel de Papeete et le Procureur Général près ladite cour.
2. Objet et caractéristiques principales
1°
Objet : Prestations de maintenance, d'exploitation d'entretien et de réparation des juridictions du ressort de la
Cour d'Appel de Papeete.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : MULTI TECHNIQUES.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : PAPEETE - UTUROA - RAITERA -
ILES MARQUISES.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché à compter de la date de notification du marché ou
de l'accord-cadre
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de un (01) an.
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum : 60 700 000 XPF HT.
4. Prestations divisées en lots :
Lot 1 - multi-techniques
Lot 2 - Courant Faible.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement
de la consultation.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la
consultation.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le
règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 05 décembre 2024 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou
techniques) : PLACE - Plateforme des Achats publics de l'Etat - www.marches-publics.gouv.fr.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé :
téléchargement sur le site de la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) - https://www.marches-publics.gouv.fr.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : définies dans le règlement de consultation.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue
Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : , courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site
internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 28 octobre 2024.
Date de parution :2024-11-01 - Source : 6