Occupation d’un local d’une superficie de 88.55m² au deuxième étage du bâtiment fret po…

AVIS D’ATTRIBUTION CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AEROPORT INTERNATIONAL DE TAHITI-FAA’A I. Informations de l’organisme S.A.S. Aéroport De Tahiti (ADT) au capital de 155 000 000 XPF, dont le siège social est à l’aéroport de Tahiti- Faa’a, inscrite au registre du commerce de Papeete sous le n° 1059B et n° Tahiti 936161, B.P. 60161 - 98702 FAA’A centre Tahiti, Polynésie française Tél. (689) 40 86 60 60 - Fax (689) 40 83 73 91. II. Objet et caractéristiques principales 1. Objet : Occupation d’un local d’une superficie de 88.55m² au deuxième étage du bâtiment fret pour une activité de transitaire aérien ; 2. Lieu d’implantation : Aéroport de Tahiti-Faa’a ; 3. Type de l’autorisation : L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel selon les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ; 4. Procédure : Article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; 5. Conditions financières : Redevance d’occupation domaniale composée d’une part fixe assise sur le nombre de mètres carrés occupés et sur une part variable assise sur le chiffre d’affaires réalisé par l’occupant domanial ; 6. Publication antérieure relative à la présente procédure : Mardi 13 août 2024 - Tahiti Infos. III. Bénéficiaire La S.A.S SIFA TAHITI au capital de 46 008 000 xpf dont le siège social est situé à Fare Ute lot D15, n° Tahiti 910240, n° RC 2009/172B, B.P. 9011 - 98715 MOTU UTA, représentée par sa directrice, Mme Gaelle BAUSSAY. IV. Echéance prévue de l’exploitation 3 ans à compter de la date d’effet de la convention d’occupation temporaire. V. Renseignements complémentaires 1. Instance de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, B.P. 4522 - 98713 PAPEETE, Tél. : 40 50 90 25 ; 2. Correspondant ADT : contactclientdomaine@tahiti-aeroport.pf Date d’envoi du présent avis à la publication : le 07 octobre 2024. Date de parution :2024-10-07 - Source : Tahiti Info