Avis divers du 24 septembre 2024

Annonce n° 22185 OaOa Web Rectificatif à l'annonce n° 21547 parue au JOAM n° 14 du 4 septembre 2024 Au lieu de : au terme d'un acte sous seing privé du 10 janvier 2024 Il fallait lire : au terme d'un acte sous seing privé du 18 juin 2024 Date de parution :2024-09-25 - Source : 6