Avis divers

Publié le 06 août 2024

Annonce n° 21638 FENUAPHONE Rectificatif à l'annonce n° 3670 parue au JOPF n° 91 du 14 novembre 2023 en page 24122 Au lieu de : Aux termes d'un acte sous seing privé du 12 octobre 2023 Il fallait lire

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