Prestation à bons de commande portant prestations évènementielles.

PRESTATION A BONS DE COMMANDE PORTANT PRESTATIONS EVENEMENTIELLES Annonce n° 22724 1. Informations relatives à l'acheteur public 1° Catégorie : Polynésie française. 2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction des Solidarités, de la Famille et de l'Égalité, 222 Avenue du Prince HINOÏ - Immeuble TE HOTU, BP 1707 - 98713 Papeete, tél. : 40 46 58 46, courriel : secretariat.dsfe@administration.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Vice-présidence, ministère des solidarités en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions de POLYNESIE FRANÇAISE - Direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, représentée par sa Directrice Madame RAVAHERE RAUZY. 2. Objet et caractéristiques principales 1° Objet : Prestation à bons de commande portant prestations évènementielles. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Type de marché : Bons de commande. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie Française - PAPEETE. 5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché 6° Variantes autorisées : Non. 3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec un maximum : en application des articles LP 221-4 du Code polynésien des marchés publics et R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. 4. Prestations divisées en lots : Lot n°1 : Organisation de la JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT - montant maximum 16 500 000,00 XPF HT, 3 mois à compter de la notification du contrat, Lot n°2 Organisation de la JOURNÉE POUR L'ELIMINATION DES VIOLENCES À L'ÉGARD DES FEMMES - montant maximum 4 600 000,00 XPF HT, 4 mois à compter de la notification du contrat, Lot n°3 : Organisation de la JOURNÉE DU HANDICAP - montant maximum 5 500 000,00 XPF HT, 4 mois à compter de la notification du contrat, Lot n°4 : Organisation du NOEL DES SOLIDARITÉS - montant maximum 8 000 000,00 XPF HT, 5 mois à compter de la notification du contrat, Lot n°5 : Organisation du NOEL DES SANS ABRIS - montant maximum 4 200 000,00 XPF HT, 5 mois à compter de la notification du contrat. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation. 5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint (LC1 en cas de candidature unique ou LC1Bis en cas candidature en groupement) comportant les renseignements relatifs à l'identification et aux coordonnées du candidat ou de chaque membre en cas de groupement candidat et dans ce dernier cas l'identité du mandataire et l'étendue de son habilitation. Cette lettre sera accompagnée d'un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d'identifier l'identité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat. Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l'offre du candidat n'est pas mentionné au KBIS, une délégation de pouvoir du représentant légal de l'entreprise justifiant de l'habilitation du signataire est également produite. Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ; Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l'entrepreneur est à jour de ses cotisations. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. La déclaration sur l'honneur, visée à l'article A 233-5 du CPMP pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article LP 233-1. Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l'article A 233-6 du CPMP : 1. La copie du ou des jugements prononcés ; 2. Lorsqu'ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : 6.2.1 Documents et renseignements relatifs aux capacités financières sont définis ci-dessous : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque. 6.2.2 Les documents et renseignements relatifs aux capacités techniques ou professionnelles sont définis ci- dessous : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si l'entrepreneur n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de son offre et placé dans l'enveloppe. 7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 26 août 2024 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : 222 Avenue du Prince HINOÏ - Immeuble TE HOTU, BP 1707 - 98713 Papeete, tél. : 40 46 58 46, courriel : secretariat.dsfe@administration.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le DCE est téléchargeable sur le site de LEXPOL. Le DCE peut être consulté à la Direction des Solidarités de la Famille et de l'égalité, BP 1707, 222 Avenue du Prince HINOÏ - 98713 PAPEETE - TAHITI, POLYNESIE FRANÇAISE. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures 1° Contenu du pli à remettre : Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces citées à l'article 3 du R.C. Il est demandé aux soumissionnaires, si possible, de séparer les pièces de la candidature, des pièces de l'offre en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées/distinctes. 2° Adresse et modalités de remise des plis : au siège de la DSFE (indiqué supra) au 2ème étage en demandant à l'accueil d'être mis en relation avec le secrétariat de direction avant la date et heure indiquée au point 8 du présent avis, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal BP 1707, 222 Avenue du Prince HINOÏ - 98713 PAPEETE - TAHITI, POLYNESIE FRANÇAISE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta- papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 17 juillet 2024. Date de parution :2024-07-23 - Source : JOPF