Aménagement d’un deck, équipement et exploitation d’un bar sur un emplacement nu en salle

AVIS D’ATTRIBUTION CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AEROPORT INTERNATIONAL DE TAHITI-FAA’A I. Informations de l’organisme : S.A.S. Aéroport De Tahiti (ADT) au capital de 155 000 000 XPF, dont le siège social est à l’aéroport de Tahiti-Faa’a, inscrite au registre du commerce de Papeete sous le n° 1059B et n° Tahiti 936161, B.P. 60161 - 98702 FAA’A centre Tahiti, Polynésie française Tél. (689) 40 86 60 60 - Fax (689) 40 83 73 91. II. Objet et caractéristiques principales : 1. Objet : Aménagement d’un deck, équipement et exploitation d’un bar sur un emplacement nu en salle d’embarquement international ; 2. Lieu d’implantation : Aéroport de Tahiti-Faa’a ; 3. Type de l’autorisation : L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel selon les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ; 4. Procédure : Article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; 5. Conditions financières : Redevance d’occupation domaniale composée d’une part fixe assise sur le nombre de mètres carrés occupés et sur une part variable assise sur le chiffre d’affaires réalisé par l’occupant domanial ; 6. Publication antérieure relative à la présente procédure : Mercredi 19 juin 2024 Tahiti Infos. III. Bénéficiaire : La S.A. NEWREST POLYNESIE au capital de 76 610 000 XPF dont le siège social est à Papeete, Allée Pierre Loti, n° Tahiti 028837, n° RC 6736B, B.P. 50352 - 98716 PIRAE TAHITI, représentée par son Directeur Général, M. Rudy CALMES, Tél. 40 47 11 47. IV. Echéance prévue de l’exploitation : 3 ans à compter de la date d’effet de la convention d’occupation temporaire. V. Renseignements complémentaires : 1. Instance de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, B.P. 4522 - 98713 PAPEETE, Tél. : 40 50 90 25 ; 2. Correspondant ADT : contactclientdomaine@tahiti-aeroport.pf Date d’envoi du présent avis à la publication : le 11 juillet 2024. Date de parution :2024-07-11 - Source : Tahiti Info