Appel d’offresPublié le 01 juillet 2024
Collecte et traitement de déchets ménagers spéciaux et déchets dangereux et toxiques.
AVIS D'APPEL PUBLIC À la Concurrence
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
COLLECTE ET TRAITEMENT DE DECHETS MENAGERS SPECIAUX ET DECHETS DANGEREUX ET
TOXIQUES
Annonce n° 35755
1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Syndicat mixte.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : FENUA MA, immeuble Baldwin a Paofai, BP 9636, 98716 Pirae, tél. :
40 54 34 50, fax : 40 54 34 51, courriel : accueil@fenuama.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Président de
FENUA MA.
2. Objet et caractéristiques principales
1°
Objet : Collecte et traitement de déchets ménagers spéciaux et déchets dangereux et toxiques.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Marché public de prestations de services.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti et Moorea.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché à tranches
Tranche ferme : Collecte et traitement des Médicaments Non Utilisés (MNU)
Tranche(s) conditionnelle(s) : Collecte et traitement des Piquants Coupants Tranchants (PCT).
4. Prestations divisées en lots :
Lot 1 : Collecte de fusées de détresse en Points d'Apport Volontaire (PAV) ;
Lot 2 : Collecte des huiles usagées et des bidons ;
Lot 3 : Traitement des piles usagées ;
Lot 4 : Traitement des batteries usagées ;
Lot 5 : Collecte et traitement des Médicaments Non Utilisés et de Piquants Coupants Tranchants
Lot 6 : Traitement des Déchets Toxiques.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement
de la consultation.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la
consultation.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le
règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 06 septembre 2024 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou
techniques) : immeuble Baldwin à Paofai, BP 9636, 98716 Pirae, tél. : 40 54 34 50, fax : 40 54 34 51, courriel :
accueil@fenuama.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé :
immeuble Baldwin a Paofai, BP 9636, 98716 Pirae, tél. : 40 54 34 50, fax : 40 54 34 51, courriel :
accueil@fenuama.pf.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Secrétariat de Fenua Ma, Immeuble Baldwin à Paofai, BP 9636,
98716 Pirae, tel : 40 54 34 50, courriel : accueil@fenuama.pf
Ouvert du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue
Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-
papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 27 juin 2024.
Date de parution :2024-07-02 - Source : JOPF