Réalisation d'une étude visant à évaluer les dispositifs réglementaires de régulation d…

EVALUATION DES DISPOSITIFS REGLEMENTAIRES DE REGULATION DES IMPORTATIONS EN POLYNESIE FRANCAISE ET DE LEURS EFFETS SOCIOECONOMIQUES SUR LE POUVOIR D'ACHAT ET LA PROTECTION DES PRODUCTIONS LOCALES Annonce n° 41444 1. Informations relatives à l'acheteur public 1° Catégorie : Polynésie française. 2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction Générale des Affaires Economiques (DGAE), Bâtiment des Affaires Economiques, Fare Ute., BP 82, Papeete 98713 - Tahiti - Polynésie française., tél. : (689) 40 50 97 97, fax : (689) 40 50 97 79, courriel : secretariat.dgae@administration.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies. 2. Objet et caractéristiques principales 1° Objet : Réalisation d'une étude visant à évaluer les dispositifs réglementaires de régulation des importations en Polynésie française et leurs effets socio-économiques sur le pouvoir d'achat et la protection des productions locales. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Type de marché : Marché d'étude (Prestations intellectuelles). 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française et/ou chez le titulaire. 5° Durée du marché : de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service 6° Variantes autorisées : Non. 3. Forme du marché : Marché simple. 4. Prestations divisées en lots : Non. 5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 31 juillet 2024 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Bâtiment des Affaires Economiques, Fare Ute., BP 82, Papeete 98713 - Tahiti - Polynésie française., tél. : (689) 40 50 97 97, fax : (689) 40 50 97 79, courriel : secretariat.dgae@administration.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Bâtiment des Affaires Economiques, Fare Ute., BP 82, Papeete 98713 - Tahiti - Polynésie française., tél. : (689) 40 50 97 97, fax : (689) 40 50 97 79, courriel : secretariat.dgae@administration.gov.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures 1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Définies dans le règlement de consultation 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta- papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 31 mai 2024. Date de parution :2024-06-07 - Source : JOPF