Attribution marchéPublié le 09 mai 2024
Fourniture, positionnement et exploitation de distributeur automatique de pizzas ;
AVIS D’Attribution
AVIS D’ATTRIBUTION
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AEROPORT INTERNATIONAL DE TAHITI-FAA’A
I. Informations de l’organisme : S.A.S. Aéroport De Tahiti (ADT) au capital de 155 000 000 XPF, dont le siège
social est à l’aéroport de Tahiti-Faa’a, inscrite au registre du commerce de Papeete sous le n° 1059B et n° Tahiti
936161 B.P. 60161 - 98702 FAA’A centre Tahiti, Polynésie française, Tél. (689) 40 86 60 60
II. Objet et caractéristiques principales :
1.
Objet : Fourniture, positionnement et exploitation de distributeur automatique de pizzas ;
2. Lieu d’implantation : Aéroport de Tahiti-Faa’a ;
3. Type de l’autorisation : L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une convention
d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel selon les dispositions du Code général
de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;
4. Procédure : Article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
5. Conditions financières : Redevance d’occupation domaniale composée d’une part ?xe correspondant à un
forfait et d’une part variable assise sur le chiffre d’affaires réalisé par l’occupant domanial
6. Publication antérieure relative à la présente procédure : Jeudi 28 mars 2024 - Tahiti Infos.
III. Bénéficiaire : La SARL TANE GV au capital de 100 000 xpf dont le siège social est au lotissement Green
Vallée Nui - Punaauia, n° Tahiti F61222, n° RC 23418 B, B.P. 380667 - 98718 PUNAAUIA, représentée par
son gérant, M. Mickaël HAUTBOIS, GSM 89 51 30 04.
IV. Echéance prévue de l’exploitation : 3 ans à compter de la date d’effet de la convention d’occupation
temporaire
V. Renseignements complémentaires :
1. Instance de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, B.P. 4522 -
98713 PAPEETE, Tél. : 40 50 90 25 - Fax : 40 45 17 24 ;
2. Correspondant ADT : contactclientdomaine@tahiti-aeroport.pf
Date d’envoi du présent avis à la publication : le 10 mai 2024.
Date de parution :2024-05-10 - Source : Tahiti Info