Avis divers du 11 mars 2024

Annonce n° 13565 PÉP'ITES Rectificatif à l'annonce n° 28030 parue au JOPF n° 3 du 9 janvier 2024 en page 253 Au lieu de : Aux termes d'un acte sous seing privé du 26 décembre 2023, Il fallait lire : Aux termes d'un acte sous seing privé du 03 janvier 2024, Katia Patry Date de parution :2024-03-12 - Source : JOPF