L'objectif de cette étude est :

ETAT DES LIEUX DE L'EXERCICE ACTUEL DES COMPETENCES PAR LE PAYS ET LES COMMUNES EN VUE D'ETUDIER LA FAISABILITE DE LA REPRISE DE LA COMPETENCE PAR LA POLYNESIE FRANCAISE Annonce n° 51953 1. Informations relatives à l'acheteur public 1° Catégorie : Polynésie française. 2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'environnement, Quartier de la Mission, colline de Putiaoro, B.P. 4562, 98713 Papeete, tél. : (689) 40 47 66 66, fax : (689) 40 41 92 52, courriel : direction@environnement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Madame la Vice- Présidente, Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur, de l'Environnement, du Foncier et de l'Artisanat, en charge des relations avec les Institutions. 2. Objet et caractéristiques principales 1° Objet : L'objectif de cette étude est : De faire un état des lieux détaillé de l'exercice de la compétence de la gestion (de la collecte au traitement) des déchets ménagers par le Pays comme les communes et leurs groupements permettant d'identifier les points forts et les points d'amélioration de chaque organisation. D'opérer une première analyse de la reprise de la compétence de traitement des déchets ménagers par le Pays selon des propositions de mode(s) de gestion et les trois (3) scenarii sur les modes de traitement des déchets dans la phase C de l'article 2, afin d'éclairer les décisions, en prenant en compte les prérequis juridiques, financiers, environnementaux, logistiques et organisationnels. L'étude permettra i) de déboucher sur des ordres de grandeur sur le mode de gestion le plus approprié en fonction des contextes (par archipel ou groupes d'îles/autres subdivisions territoriales pertinentes) et ii) d'établir des hypothèses de reprise complète, partielle, et également de non reprise de la compétence par le Pays sur la base d'une analyse multicritères comparative. Les hypothèses par groupe d'îles devront identifier les forces et opportunités mais également les contraintes sur les volets techniques, financiers et temporels ainsi que sur les conditions et les jalons. L'étude devra également permettre de prioriser les axes de développement du STPGD à mettre en œuvre de manière séquencée dans le temps (hiérarchisation des objectifs à horizon de 5/7ans). Le périmètre de l'étude comprend l'ensemble de la filière de la pré collecte/collecte au transfert/transport et le traitement des déchets ménagers pour les phases de diagnostic (Phases préliminaire, A et B). En effet, au regard de la part majoritaire que représentent les coûts de collecte dans les charges du service public de gestion de déchets, une identification des territoires sur lesquels des réflexions de mutualisation de moyens par archipel ou autre subdivision territoriale sera demandée au prestataire. En revanche, la phase C se concentrera uniquement sur la formulation de recommandations pour la reprise de la compétence par le Pays et concernera les maillons transfert et traitement. A titre d'information : Pour permettre la définition d'une stratégie et d'une programmation pluriannuelle sur les prochaines années de la politique des déchets, les élus auront besoin de s'appuyer sur une étude prospective technique, financière et organisationnelle plus poussée qui leur apportera des outils d'aide à la décision. La présente étude est donc un préalable à d'autre(s) qui la complèteront en vue d'alimenter les réflexions et travaux quant à la faisabilité de la reprise de cette compétence par le Pays (impacts budgétaires communaux, impacts sur les redevances, ressources financières pour le Pays, modalités de transfert des personnels et infrastructures, évolution de Fenua M?, communautés de commune de Hava’? ? ...). 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française. 4° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché 3. Prestations divisées en lots : Non. 4. Type de procédure : Procédure adaptée 5. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation. 6. Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 06 février 2024 à 10 heures. 7. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Quartier de la Mission, colline de Putiaoro, B.P. 4562, 98713 Papeete, tél. : (689) 40 47 66 66, fax : (689) 40 41 92 52, courriel : direction@environnement.gov.pf. 2° Contenu du dossier de réponse : Défini dans le règlement de la consultation. 3° Adresse et modalités pour la remise des plis : Adresse auprès de laquelle les candidatures et offres doivent être envoyées : les offres peuvent être envoyées par courrier en recommandé avec accusé de réception à Direction de l'environnement - Secrétariat Quartier de la Mission - Bâtiment TNTV (4ème étage) BP 4562 - Papeete - TAHITI tél. : (689) 40 47 66 66, fax : (689) 40 41 92 52 ou déposées au secrétariat de la Diren, aux horaires d'ouverture, à savoir : De lundi à jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30, hors jours fériés. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci- dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés aux candidats. 8. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 04 janvier 2024. Date de parution :2024-01-12 - Source : JOPF