ConstitutionPublié le 13 décembre 2023
Constitution du 13 décembre 2023
Autre Association Syndicale du Lotissement Résidence FARE MOANAactiveVoir la fiche- Conseil syndical
- Passage de cinq membres au moins à trois membres au moins
- Assemblee generale
- Modification du quorum et convocation pour assemblée générale ordinaire
- Siège
- Lotissement RESIDENCE FARE MOANA, Arue
Association Syndicale RESIDENCE FARE MOANA. Extraits des statuts ETHiK La référence de l'immobilier Polynésien Il a été formé une association syndicale libre régie par la loi du 21 juin 1865, tous autres textes en vigueur et les présents statuts.
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