Avis diversPublié le 01 janvier 2024
Avis divers du 01 janvier 2024
ORDONNANCE N°141/2023 Nous, laure CAMUS, présidente de première instance de PAPEETE. Vu l’article 11 des statuts de l’ASL VILLAGE TIAHURA Vu la Loi du 21 juin 1865 et les articles 438 et suivants du code de procédure civile local, Désignons Monsieur Patrice BIDAUD comme syndic du lotissement VILLAGE TIAHURA avec les…
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