Réalisation d'un schéma directeur de gestion et d'assainissement des eaux pluviales (SD…

REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES (SDGAEP) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TEREHEAMANU Annonce n° 83751 1. Informations relatives à l'acheteur public 1° Catégorie : Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI). 2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Communauté de communes TEREHEAMANU, Afaahiti, PK 60 côté mer, BP8485, Taravao Centre, tél. : 40 54 95 00, courriel : contact@tereheamanu.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le président de la Communauté de communes TEREHEAMANU Tearii Te Moana ALPHA. 2. Objet et caractéristiques principales 1° Objet : Réalisation d'un schéma directeur de gestion et d'assainissement des eaux pluviales (SDGAEP) de la communauté de communes de TEREHEAMANU. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Type de marché : Etude. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Territoire de TEREHEAMANU. 5° Durée du marché : de 24 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service 6° Variantes autorisées : Non. 3. Forme du marché : Marché simple. 4. Prestations divisées en lots : Non. 5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 18 janvier 2024 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Afaahiti, PK 60 côté mer, BP8485, Taravao Centre, tél. : 40 54 95 00, courriel : contact@tereheamanu.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : dip@polynesie-francaise.pref.gouv.fr. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures 1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Le pli contenant la candidature et l'offre peut être acheminé par voie postale en recommandé avec avis de réception postale ou déposé sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessous : Afaahiti, PK 60 côté mer, BP8485, Taravao Centre, tél. : 40 54 95 00, courriel : contact@tereheamanu.pf 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta- papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 30 novembre 2023. Date de parution :2023-12-08 - Source : JOPF