Travaux de confortement de la structure du batiment Centre 15 et travaux connexes -

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N°59/23/MGT - TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA STRUCTURE DU BATIMENT CENTRE 15 ET TRAVAUX CONNEXES - LOT 06 : MENUISERIES ALU Annonce n° 32925 1. Informations relatives à l'acheteur public 1° Catégorie : Polynésie française. 2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'Equipement, Bâtiment A1, Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : bureaudesmarchés@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes, Jordy CHAN. 2. Objet et caractéristiques principales 1° Objet : Travaux de confortement de la structure du batiment Centre 15 et travaux connexes - Lot 06 : Menuiseries Alu. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux. 3° Type de marché : Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Pirae, ile de Tahiti, Archipel de la Société. 5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché 6° Variantes autorisées : Non. 3. Forme du marché : Marché simple. 4. Prestations divisées en lots : Lot 01 : Démolition Lot 02 : Renforcement de structure et fissures Lot 03 : Etanchéité Lot 04 : Réseaux Lot 05 : Second œuvre Lot 06 : Menuiseries Alu La présente consultation concerne uniquement le lot 6. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation. 5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : La déclaration sur l'honneur visée à l'article A 233-5 du CPMP, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article LP 233-1 du CPMP ; Les attestations établies par la Direction des impôts et contributions publiques (DICP) et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ; Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement pour les régimes contributifs. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. Et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l'article A 233-6 du CPMP : la copie du ou des jugements prononcés ; lorsqu'ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Un certificat attestant que le candidat a bien souscrit les assurances destinées à couvrir les responsabilités qu'il encourt du fait de l'exercice des activités concernées par les prestations qu'il réalise en Polynésie française. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque. 7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 20 novembre 2023 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 5 mois. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, Tél. : 40 46 80 21, Fax : 40 46 21 87. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Les documents du DCE sont téléchargeables sur le site internet de Lexpol (http://lexpol.cloud.pf/) à l'exception des pièces graphiques et des annexes au CCTP commun, disponibles uniquement sur demande à formuler par mail aux adresses suivantes : maiana.tahuaitu@equipement.gov.pf et hilda.paro@equipement.gov.pf. Un lien de téléchargement sera transmis aux candidats clairement identifiable (non anonyme), ayant téléchargés les documents du DCE sur le site internet de Lexpol. Le dossier peut être consulté au bureau des marchés de la direction de l'équipement, centre administratif, bâtiment A1, 3e étage, rue du commandant Destremau, Papeete, Tahiti. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures 1° Contenu du pli à remettre : Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces A, B, C, D et E citées à l'article Condition de participation du règlement de consultation. Il est demandé aux soumissionnaires de séparer les pièces A, B, C (pièces relatives à la candidature) des pièces D et E (pièces relatives à l'offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les offres et les candidatures seront remises sous plis cacheté, dans une seule enveloppe portant l'adresse et la mention indiquées dans le règlement de la consultation, à déposer contre récépissé au bureau des marchés de la direction de l'équipement, centre administratif, bâtiment A1, 3e étage ou à envoyer par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée sur l'enveloppe et parvenir à destination avant la date et heure limites indiquées à l'article 8.1 du présent avis. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta- papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 05 octobre 2023. Date de parution :2023-10-17 - Source : JOPF