Souscription et gestion d'assurances pour le compte de la commune de Teva I Uta.

SOUSCRIPTION ET GESTION D'ASSURANCES Annonce n° 38599 1. Informations relatives à l'acheteur public 1° Catégorie : Commune. 2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Commune de TEVA I UTA, Mataiea pk 46.900 c/Montagne, Mataiea pk 46.900 c/Montagne, tél. : 40 45 11 10, fax : 40 45 11 01, courriel : haimano.tau@commune-tevaiuta.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Maire de la Commune de TEVA I UTA. 2. Objet et caractéristiques principales 1° Objet : Souscription et gestion d'assurances pour le compte de la commune de Teva I Uta. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Type de marché : Service d'assurance. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Mataiea PK46.900 c/Montagne. 5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1an. 6° Variantes autorisées : Non. 3. Forme du marché : Marché simple. 4. Prestations divisées en lots : Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile Lot 3 : Flotte automobile Lot 4 : Sapeur-pompier volontaire (SPV). Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation. 5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 18 octobre 2023 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : haimano.tau@commune-tevaiuta.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : haimano.tau@commune-tevaiuta.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures 1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Date et heure limites de réception des offres : au plus tard le mercredi 18 octobre 2023 avant 11h00. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta- papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 07 septembre 2023. Date de parution :2023-09-15 - Source : JOPF