Prestation d'assurance garantissant les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers par les véhicules…

Appel public à la concurrence n°41/26/MGT - Prestation d'assurance garantissant les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers par les véhicules terrestres à moteur, ainsi que par les remorques, semi-remorques et engins mécaniques divers de types spéciaux et accessoires, des véhicules utilisés par l'administration de la Polynésie française pour les besoins de l'administration. 1. Informations relatives à l'acheteur public Catégorie : Polynésie française. Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'équipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant Destremau, BP 85 - 98713 Papeete, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat.deq@administration.gov.pf. Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre des Grands Travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation, Jordy Chan. 2. Objet et caractéristiques principales Objet : Prestation d'assurance garantissant les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers par les véhicules terrestres à moteur ainsi que par les remorques, semi-remorques et engins mécaniques divers de types spéciaux et accessoires, des véhicules utilisés par l'administration de la Polynésie française pour les besoins de l'administration. Catégorie de prestations : Services. Type de marché : Achat d'assurance. Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française. Durée du marché : stipulée dans les documents du marché. Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an. Variantes autorisées : Non. 3. Forme du marché Marché à bon de commande mono-attributaire avec un maximum de 80 000 000 XPF TTC sans minimum. 4. Prestations divisées en lots Lot 1 : Véhicules terrestres à moteurs de deux roues. Lot 2 : Véhicules terrestres à moteur de quatre roues. Lot 3 : Véhicules considérés comme véhicules de transport de passagers et véhicules considérés comme « gros engins ». Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation. 5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint (LC1 en cas de candidature unique ou LC1Bis en cas de candidature en groupement) comportant les renseignements relatifs à l'identification et aux coordonnées du candidat ou de chaque membre en cas de groupement candidat et dans ce dernier cas l'identité du mandataire et l'étendue de son habilitation. Cette lettre devra être accompagnée d'un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d'identifier l'identité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou chaque membre du groupement du candidat. (Ces extraits peuvent désormais être commandés en ligne sur le site www.infogreffe.pf). Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l'offre du candidat n'est pas mentionné au Kbis, une délégation de pouvoir du représentant légal de l'entreprise justifiant de l'habilitation du signataire est également produite. Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédente celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années). Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l'entrepreneur est à jour de ses cotisations. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. Les pièces mentionnées ne sont pas exigées au dépôt de l'offre initiale. Le candidat dont l'offre aura été regardée, après classement des offres, comme économiquement la plus avantageuse devra les fournir dans le délai fixé par l'acheteur public. Si le candidat retenu ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat est éliminé par décision de l'autorité compétente. La même demande sera alors présentée au candidat suivant dans le classement des offres.