Exploitation de la cuisine centrale de la commune de Papara en vue d'une exploitation économique de cette…

Appel à manifestation d'intérêt n° 2025/02 portant sur l'exploitation de la cuisine centrale de la commune de Papara. Gestionnaire du domaine et des biens publics : Commune de Papara. Mode de passation : Procédure d'appel à manifestation d'intérêt prévue par les dispositions de l'article L.2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques. Objet : L'appel à manifestation d'intérêt a pour objet de désigner le titulaire de l'autorisation d'occuper et d'utiliser le domaine public de la cuisine centrale et les biens y affectés, en vue d'une exploitation économique de cette infrastructure à des fins de restauration collective, sous sa responsabilité propre, et selon un modèle économique indépendant. Cette autorisation ne constitue ni une délégation de service public, ni un contrat de concession. Durée : La durée de la convention d'occupation à conclure portera sur une période de 4 années avec une reconduction possible pour une durée maximale de 2 années par décision expresse et justifiée de la Commune. La convention entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2026 au plus tôt. Organisation de la procédure : La procédure se déroulera en une phase unique de sélection des candidats et de jugement des offres. Caractéristiques du domaine public et des équipements mis à disposition : Elles sont détaillées au règlement de l'AMI disponible dans le dossier de procédure. Modalités financières : Versement (a) d'une redevance fixe annuelle, assise sur la valeur d'usage du bien et des équipements et (b) d'une redevance variable annuelle, indexée sur le chiffre d'affaires HT réalisé dans le cadre de l'exploitation. Conditions de candidature : une lettre de candidature présentant les capacités juridiques du candidat, une présentation des capacités techniques du candidat, une note de motivation, des justificatifs démontrant les capacités financières du candidat, des références dans le domaine de la restauration collective. Les conditions sont détaillées dans le règlement de l'AMI. Critères de sélection des candidatures : Qualité de la note de motivation (pondéré à 30%), capacités professionnelles et techniques au regard de l'exploitation de la cuisine centrale (pondéré à 30%) et capacités financières au regard de l'exploitation de la cuisine centrale (pondéré à 40%). Critères de jugement des offres : Viabilité et robustesse économique du projet au regard de la fiabilité des projections financières (pondéré à 40%) et montant de la proposition financière (pondéré à 60%). Si la faculté de négociation de la Commune est mise en œuvre, elle pourra porter sur les trois éléments suivants : le montant prévisionnel des charges de maintenance et d'entretien du matériel et des équipements mis à la charge de l'Occupant, les modalités de calcul de la redevance due par l'Occupant et la durée de la convention d'occupation. Date et lieu de remise des candidatures et des offres : Le 9 février 2026 à 11h auprès du secrétariat de la mairie de Papara sise PK 36 côté montagne Commune de Papara. Le dépôt électronique est possible à l'adresse cmp@papara.pf Retrait du dossier de procédure : La demande par écrit est à formuler à l'adresse cmp@papara.pf Renseignements : Commune de Papara, à l'adresse cmp@papara.pf tel : 40 54 75 47