Travaux pour la réhabilitation du bâtiment de la culture (VP) - Lot 02 : Échafaudage/Peinture

Avis d'appel public à la concurrence n°56/24/MGT - Travaux pour la réhabilitation du bâtiment de la culture (VP) - Lot 02 : Échafaudage/Peinture. Acheteur public : Direction de l'Équipement, Bâtiment A1, Rue du Commandant Destremau, BP 85 - 98713 Papeete - Tahiti, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : bureaudesmarches@equipement.gov.pf. Autorité compétente : Monsieur le Ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes, Jordy Chan. Objet : Travaux pour la réhabilitation du bâtiment de la culture (VP) - Lot 02 : Échafaudage/Peinture (lot principal). Catégorie de prestations : Travaux. Type de marché : Simple exécution de travaux. Lieu d'exécution : Commune de Papeete, Île de Tahiti. Durée : Stipulée dans les documents du marché. Variantes autorisées : Non. Forme du marché : Marché simple. Prestations divisées en lots : Lot 01 : Étanchéité/Couverture ; Lot 02 : Échafaudage/Peinture (lot principal). La présente consultation concerne uniquement le Lot 02 : Échafaudage/Peinture. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Conditions de participation - Pièces à fournir par les candidats : Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Une lettre de candidature présentée selon le modèle joint au DCE (LC1 en cas de candidature individuelle et LC1bis en cas de candidature en groupement), faisant connaître les renseignements relatifs à l'identification et aux coordonnées du candidat individuel ou de chaque membre en cas de groupement candidat prévus à l'article A233-5 I du code polynésien des marchés publics. Pour les personnes morales, cette lettre sera accompagnée d'un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d'identifier l'identité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat. Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l'offre du candidat n'est pas mentionné dans l'extrait du Kbis, une délégation de pouvoir du représentant légal de l'entreprise justifiant de l'habilitation du signataire est également produite. La demande d'acceptation des sous-traitants (formulaire LC4 joint au DCE), le cas échéant. La déclaration sur l'honneur en original visée à l'article A 233-5 du CPMP, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article LP 233-1 du CPMP. Les attestations établies par la Direction des impôts et contributions publiques (DICP) et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles. Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement pour les régimes contributifs. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. Et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l'article A 233-6 du CPMP : la copie du ou des jugements prononcés ; lorsqu'ils sont en période d'observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels destinée à couvrir les responsabilités qu'il encourt du fait de l'exercice des activités concernées par les prestations qu'il réalise en Polynésie française. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. Conditions de délai : Date limite de remise des candidatures ou des offres : 17 février 2025 à 11 heures. Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 5 mois. Renseignements complémentaires : Direction de l'Équipement, Bâtiment A1, Rue du Commandant Destremau, BP 85 - 98713 Papeete - Tahiti.