Contrat d'assurance responsabilités civiles et risques annexes

Avis d'appel public à la concurrence pour un contrat d'assurance responsabilités civiles et risques annexes. Acheteur public : Commune de Faa'a, représentée par M. Oscar Manutahi Temaru, PK 4 côté mer, BP 60 002 - 98702 Faa'a centre, tél. : (689) 40 800 960, fax : (689) 40 834 890, courriel : mairiefaaa@mail.pf. Autorité compétente : Le Maire ou son représentant. Objet : Contrat d'assurance responsabilités civiles et risques annexes. Catégorie de prestations : Services. Type de marché : Appel d'offres ouvert en application de l'article LP 322.1 de la loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics. Lieu d'exécution : Commune de Faa'a. Durée : Stipulée dans les documents du marché. Variantes autorisées : Non. Forme du marché : Marché simple. Prestations divisées en lots : Non. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. Documents et renseignements relatifs aux capacités : Définis dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution : Définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 28 janvier 2025 à 11 heures. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception. Adresse pour renseignements complémentaires : marchespublics@mairiefaaa.pf. Adresse pour consultation du dossier de consultation : marchespublics@mairiefaaa.pf. Remise des offres : Contre récépissé ou par pli postal en recommandé à l'adresse suivante : Mairie de Faa'a - Direction générale des services - Pôle conformités et marchés publics - Tél : 40.800.963. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 12 décembre 2024.