Reconstruction d'un hangar de remisage pour la subdivision DEQ de Moorea

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N°37/26/MGT - RECONSTRUCTION D'UN HANGAR DE REMISAGE POUR LA SUBDIVISION DEQ DE MOOREA Annonce n° 7721145 1. Informations relatives à l'acheteur public Catégorie : Polynésie française. Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'Equipement, Bâtiment A1, Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat.deq@administration.gov.pf. Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation, Jordy CHAN. 2. Objet et caractéristiques principales Objet : Reconstruction d'un hangar de remisage pour la subdivision DEQ de Moorea. Catégorie de prestations : Travaux. Type de marché : Simple exécution de travaux. Lieu d'exécution : Commune de Moorea-Maiao, Île de Moorea. Durée du marché : Stipulée dans les documents du marché. Variantes autorisées : Non. 3. Forme du marché : Marché simple. 4. Prestations divisées en lots : Non. 5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Présentation du candidat : Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint au DCE (LC1 en cas de candidature individuelle et LC1bis en cas de candidature en groupement), faisant connaître les renseignements relatifs à l'identification et aux coordonnées du candidat individuel ou de chaque membre en cas de groupement candidat prévus à l'article A233-5 I du Code polynésien des marchés publics et dans ce dernier cas l'identité du mandataire et l'étendue de son habilitation. Cette lettre sera accompagnée d'un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d'identifier l'identité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat (ces extraits peuvent désormais être commandés en ligne sur le site www.infogreffe.pf). Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l'offre du candidat n'est pas mentionné au KBIS, une délégation de pouvoir du représentant légal de l'entreprise justifiant de l'habilitation du signataire est également produite. La demande d'acceptation des sous-traitants (formulaire LC4 joint au DCE), le cas échéant. Autres pièces justificatives concernant la situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs (pour le candidat individuel, le mandataire et cotraitant(s) en cas de groupement et le(s) sous-traitant(s) le cas échéant) : Les attestations établies par la Direction des impôts et contributions publiques (DICP) et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles. Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement pour les régimes contributifs. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. Les pièces mentionnées aux points A. et B. ne sont pas exigées au dépôt de l'offre initiale. Le candidat dont l'offre aura été regardée, après classement des offres, comme économiquement la plus avantageuse devra les fournir dans le délai fixé par l'acheteur public conformément à l'article LP 322-6 IV du CPMP. Si le candidat retenu ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat est éliminé par décision de l'autorité compétente. La même demande sera alors présentée au candidat suivant dans le classement des offres. Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Les justifications relatives aux capacités du candidat à soumissionner à un marché public et le cas échéant de ses cotraitants ou sous-traitants : La déclaration sur l'honneur en original visée à l'article A 233-5 du CPMP, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article LP 233-1 du CPMP. Et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l'article A 233-6 du CPMP : la copie du ou des jugements prononcés ; lorsqu'ils sont en période d'observation, une copie de la décision du tribunal autorisant la participation à la procédure de passation des marchés.