Prestations d'élagage, de mise en sécurité, de démontage et d'abattage d'arbres pour le compte de la Direction de…

Avis d'appel public à la concurrence N°38/26/MGT - Prestations d'élagage, de mise en sécurité, de démontage et d'abattage d'arbres pour le compte de la Direction de l'équipement sur l'île de Tahiti. Annonce n° 71936226. 1. Informations relatives à l'acheteur public 1° Catégorie : Polynésie française. 2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'équipement, Bâtiment A1 - Rue du commandant Destremau, BP 85 - 98713 Papeete, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat.deq@administration.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation, Jordy Chan. 2. Objet et caractéristiques principales 1° Objet : Prestations d'élagage, de mise en sécurité, de démontage et d'abattage d'arbres pour le compte de la Direction de l'équipement sur l'île de Tahiti. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Type de marché : Élagage et abattage d'arbres. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Île de Tahiti. 5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché. Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an. 6° Variantes autorisées : Non. 3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec un maximum fixé en valeur à 25 000 000 F CFP TTC annuel, pour chaque lot, passés selon l'article LP 221-4 du Code Polynésien des Marchés Publics (Loi de Pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 modifiée et arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 modifié). 4. Prestations divisées en lots : Lot n°1 : Secteur Urbain – de Punaauia à Pirae ; Lot n°2 : Secteur Est – de Arue à Faaone ; Lot n°3 : Secteur Ouest – de Paea à Papeari ; Lot n°4 : Secteur Presqu'île Taiarapu Est – de Afaahiti à Tautira - Taiarapu Ouest – de Taravao à Teahupoo. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation. 5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint (LC1 en cas de candidature unique ou LC1Bis en cas candidature en groupement) comportant les renseignements relatifs à l'identification et aux coordonnées du candidat ou de chaque membre en cas de groupement candidat et dans ce dernier cas l'identité du mandataire et l'étendue de son habilitation. Cette lettre sera accompagnée d'un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d'identifier l'identité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat. Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l'offre du candidat n'est pas mentionné au Kbis, une délégation de pouvoir du représentant légal de l'entreprise justifiant de l'habilitation du signataire est également produite. La demande d'acceptation des sous-traitants (formulaire LC4 ou ST1 joint) le cas échéant. Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années). Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l'entrepreneur est à jour de ses cotisations. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. La déclaration sur l'honneur, visée à l'article A 233-5 du Code Polynésien des Marchés Publics pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article LP 233-1. Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l'article A 233-6 du Code Polynésien des Marchés Publics : 1. La copie du ou des jugements prononcés ; 2. Lorsqu'ils sont en période d'observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : À fournir selon les modalités définies dans les documents de la consultation.