Obtention pour le compte de la SAS ARANA d'avantages fiscaux relatifs à l'aide fiscale à l'investissement outre-mer…

SAS ARANA – TPI 23114 B – N° TAHITI F34153 – B.P. 41520 – 98 713 Papeete Tahiti. Tél. 89 404450. E-mail : dg@arana.pf.AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT Réalisation de prestations de services consistant en l'obtention pour le compte de la SAS ARANA d'avantages fiscaux relatifs à l'aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social (article 199 undecies C du CGI). 1. INFORMATIONS RELATIVES À L'ORGANISME a. Catégorie : Société Anonyme par Actions Simplifiées b. Nom et coordonnées : SAS ARANA – TPI 23114 B – N° TAHITI F34153 – B.P. 41520 – 98 713 Papeete Tahiti, Tél 89 404450, E-mail : dg@arana.pf c. Autorités compétentes pour mener les opérations de passation et de signature du marché : le Président et le Directeur Général 2. OBJET ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES a. Objet : Obtention pour le compte de la SAS ARANA d'avantages fiscaux relatifs à l'aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social (article 199 undecies C du code général des impôts) b. Catégorie : Marché de prestations de services c. Type : Prestations d'ingénierie financières d. Lieu d'exécution des prestations : sans objet 3. TYPE DE PROCÉDURE : Appel d'offres ouvert 4. CONDITIONS DE PARTICIPATION – PIÈCES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS : Tels que définis dans le règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO) 5. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Définis dans le RPAO 6. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : vendredi 10 janvier 2025 avant 12 heures 00 7. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : définies dans le RPAO 8. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : vendredi 6 décembre 2024 Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré librement sur demande par courriel à l'adresse suivante : dg@arana.pf