Avis diversPublié le 28 novembre 2024
Avis divers du 28 novembre 2024
- Orthographe
- Modification d'orthographe du nom : ancienne mention 'OHI'E', nouvelle mention ''OHIE'
Monsieur SANFAL Cédric Vijay Clément - Modification d'orthographe. Ancienne mention : OHI'E. Nouvelle mention : 'OHIE. Parution : Journal Officiel JOAM n° 51 du 29 novembre 2024, texte n° 85.