Contrôle périodique réglementaire du ressort de la cour d'appel de Papeete. Vérification réglementaire installations et…

Avis d'appel public à la concurrence AC 2025-02_IVS_CA-PPT, annonce n° 26824. Acheteur public : Ministère de la Justice - SAR Cour d'Appel de Papeete, Rue Edouard Ahnné - Immeuble UUPA - Papeete, BP 101 - 98713 Papeete. Tél. : 40.50.76.69. Courriel : mp.sar.ca-papeete@justice.fr. Autorité compétente : Chefs de Cour. Objet : Contrôle périodique réglementaire du ressort de la cour d'appel de Papeete. Catégorie de prestations : Services. Type de marché : Vérification réglementaire installations et équipements techniques. Lieu d'exécution : Polynésie française. Durée : 1 an à compter de la date de notification du marché ou de l'accord-cadre, reconductible 3 fois pour une période de 1 an. Variantes non autorisées. Forme du marché : Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 15 000 000 XPF HT. Pas de prestations divisées en lots. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Conditions de participation : Situation juridique, fiscale et sociale définie dans le règlement de la consultation. Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats définis dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution : Définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. Date limite de remise des candidatures ou des offres : 07 janvier 2025 à 11 heures. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Rue Edouard Ahnné - Immeuble UUPA - Papeete, BP 101 - 98713 Papeete. Tél. : 40.50.76.69. Courriel : mp.sar.ca-papeete@justice.fr. Dossier de consultation : Peut être consulté, retiré ou téléchargé auprès de la même adresse. Remise des plis : SAR - Cour d'Appel de Papeete, Rue Edouard Ahnné - Immeuble UUPA - 4ème étage - Papeete. Du lundi au vendredi de 07h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00 sauf mercredi uniquement le matin. Instance chargée des recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete. Tél. : 40 50 90 25. Fax : 40 45 17 24. Courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr. Site : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2024.